loi

type loi prom. 22/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003640 source service public federal finances Loi de finances pour l'année budgétaire 2011 type loi prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010007308 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2011

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000724 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant attribution pour l'année 2010 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010003684 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010003688 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 394, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010003689 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la détermination de la période imposable type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009985 source service public federal justice Arrêté royal relatif au nombre maximum d'organisateurs de paris et à la procédure pour le traitement de demandes de licences lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009984 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont engagés en vertu de l'article 43/4, § 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment au moyen d'un système informatique approprié type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009986 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre maximum d'établissements de jeux de hasard fixes et mobiles de classe IV, les critères visant à organiser une dispersion de ces établissements ainsi que la procédure pour le traitement des demandes lorsqu'une licence se libère à la suite d'un retrait ou d'un désistement type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009987 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'administration et de comptabilité type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009990 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le montant ou la contrepartie de la mise de paris pour laquelle une obligation d'enregistrement existe ainsi que le contenu et les modalités de cet enregistrement type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009988 source service public federal justice Arrêté royal concernant la forme de la licence de classe F2, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F2 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F2 en matière d'administration et de comptabilité type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009989 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009992 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009993 source service public federal justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009991 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010009994 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe IV type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010010030 source service public federal justice Arrêté royal fixant la garantie pour les licences de classe C pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010010031 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F, F+ et G pour l'année civile 2011 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022525 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010022532 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1^er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques. - Année 2010 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010022534 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011003014 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les organes stratégiques et autres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011009027 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010 type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 2500-2690 MHz type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011022010 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010035978 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011200716 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 22/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011200717 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027257 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027256 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 22/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011027010 source service public de wallonie Décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques type décret prom. 22/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011200111 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 type décret prom. 22/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200520 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type décret prom. 22/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200521 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type décret prom. 22/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200522 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type décret prom. 22/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200519 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/05/2011 numac 2011202589 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda type décret prom. 22/12/2010 pub. 30/12/2011 numac 2011206553 source service public de wallonie Décret relatif à la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques. - Addenda

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2011-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans le domaine public régional des parcelles de terrains, appartenant à la ville de Bruxelles, sises sur le site du Gros Tilleul et sur le site formé par la berme centrale entre les avenues des Croix du Feu et Van Praet type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2011-2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2011-2015 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011031051 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des présidents et vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 438 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d'affectation du sol pour les parcelles dont l'affectation a été annulée par le Conseil d'Etat type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2010 pub. 12/07/2011 numac 2011031347 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 22/12/2010 pub. 13/05/2011 numac 2011003194 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 394, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011029227 source ministere de la communaute francaise Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux

erratum

type erratum prom. 22/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

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