MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communaute francaise, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), modifiés par les décrets des 11 juillet 2002, 8 mai 2003, 19 novembre 2003 et 3 mars 2004, notamment les articles 429 et 431 modifiés par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004, instituant une Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres confessionnelles subventionnées;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres confessionnelles subventionnées;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Martin HUSQUET;

M. Hervé BUYSE;

M. Guido JARDON;

Mme Monika VERHELST;

M. Jean-Pierre QUINET. Mme Nicole HENNEMONT;

M. Henri POUILLON;

Mme Evelyne VANHEE;

Mme Françoise KLEIN;

M. Xavier DOCHY. M. Roland SERVAIS;

Mme Anne-Marie WYNANTS;

M. Stéphane VANOIRBECK;

M. Bruno QUOIDBACH;

Mme Stéphanie KETTMANN.

- en tant que membres effectifs et supléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel subventionné, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Joan LISMONT;

M. Alain SIEUW;

M. Jacques TIMMERMANS;

M. Alain VAN CAULAERT;

M. Marc MANSIS. M. Alain FRANCOIS;

M. Luc ANDRIS;

M. Clément BAUDUIN;

M. Olivier DUBUS;

M. Marc WILLAME. Mme Marie-Jo JAMAR;

M. Herbert MEYER;

M. André BRULL;

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

Mme Françoise WIMLOT.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ