Commission d'organisation de l'intégration scolaire. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant no « Mme Stéphanie Pirsoul » est remplacé par « M. Julien Dejemeppe », et ce, à partir du 22 décembre (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2011029064

pub.: 14/02/2011

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission d'organisation de l'intégration scolaire. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant nomination des membres de la Commission d'organisation de l'intégration scolaire pour l'enseignement ordinaire fondamental, secondaire et supérieur, la modification suivante est apportée : « Mme Stéphanie Pirsoul » est remplacé par « M. Julien Dejemeppe », et ce, à partir du 22 décembre 2010.

Titre du document concerné:	Commission d'organisation de l'intégration scolaire. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010, à l'article 3, 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2010 portant no « Mme Stéphanie Pirsoul » est remplacé par « M. Julien Dejemeppe », et ce, à partir du 22 décembre (...)
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