MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), notamment les articles 429 et 431 modifié par le décret du 2 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 7 avril 2011, 1er octobre 2013 et 23 mai 2014;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Martin HUSQUET;

Mme Bénédicte BEAUDUIN;

M. Roland SERVAIS;

M. Marc STREKER;

M. Guy VAN CRAYNEST;

Mme Anne-Marie WYNANTS;

M. Guido JARDON;

M. Hervé BUYSE;

M. Stéphane VANOIRBECK;

Mme Monika VERHELST;

Mme Elise PISSART;

M. Serge FLAME;

M. J.P. QUINET. M. Xavier DOCHY. Mme Lusin CETIN.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Joan LISMONT;

M. Alain FRANCOIS;

Mme Sophie GOLDMANN;

Mme A.F. VANGANSBERGT;

M. Luc ANDRIS;

M. André BRULL;

Mme Dorothée GOLENVAUX;

M. Christophe MEUNIER;

Mme Muriel VERBEECK;

M. Philippe BEGUIN;

M. Alain VAN CAULAERT;

M. Olivier DUBUS;

M. Marc MANSIS. M. Pierre DEHALU. M. Jean-François GHYS.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 7 avril 2011, 1er octobre 2013 et 23 mai 2014 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 8 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ