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M.B. Index des textes promulgués le 18 août 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010000488 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010000489 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000502 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010002054 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010003431 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2010 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010003447 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010003476 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010007229 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010009717 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Liège type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010009716 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010009718 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010009719 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les règlements de stage et de déontologie établis par le Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010011352 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 38 de la ligne ferroviaire 43, section Angleur - Marloie, à Barvaux moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies et autorisant l'expropriation des parcelles nécessaires à cet effet type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010018309 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/09/2010 numac 2010018312 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum Yabuuchi et al. type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010022364 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010022373 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 02/09/2010 numac 2010203694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010203745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de la Commission paritaire des établissements et des services de santé type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010203746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant fin aux mandats du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 30/08/2010 numac 2010203747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000715 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010000716 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Défense type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Défense type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 17/02/2011 numac 2011000071 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 31/03/2011 numac 2011000177 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010007238 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études
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