MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil d'appel des Allocations et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.René DUMORTIER, représentant le CPEONS est remplacé par M. Luc VANSAINGELE;

Sous B : « Membres suppléants » : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : - M.Roberto GALLUCCIO, représentant le CPEONS est remplacé par Mme Julia DUCHESNE;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2010.

Bruxelles, le 18 août 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER