loi

type loi prom. 18/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007031034 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000029 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000028 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000030 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000031 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007000034 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007000037 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mars 2006 relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000036 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007000035 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000039 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007000040 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 2006 modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000 et 22 décembre 2003 relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000045 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007000156 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention du SPF Intérieur, Direction Sécurité privée, ayant directement accès aux données figurant au casier judiciaire central type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 07/02/2007 numac 2007012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 19/02/2007 numac 2007000044 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2007 pub. 25/01/2007 numac 2007014005 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 18/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007022145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale

décret

type décret prom. 18/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007200293 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1^er mars 1991 type décret prom. 18/01/2007 pub. 08/02/2007 numac 2007200384 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne type décret prom. 18/01/2007 pub. 09/02/2007 numac 2007200428 source ministere de la region wallonne Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2007 pub. 05/02/2007 numac 2007027021 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/01/2007 pub. 24/01/2007 numac 2007031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 562 » approuvé par arrêté royal du 17 juillet 1986

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2007 pub. 20/02/2007 numac 2007031076 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2007 pub. 23/02/2007 numac 2007031096 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif au transfert de biens des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à l'ASBL « Rivage-den Zaet »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2007 pub. 30/01/2007 numac 2007200250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007200272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention forfaitaire des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes pour l'année 2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2007 pub. 12/02/2007 numac 2007200460 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour l'établissement de dispositifs destinés à la protection contre l'érosion des terres agricoles et à la lutte contre les inondations et coulées boueuses dues au ruissellement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2007 pub. 08/03/2007 numac 2007200667 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007200799 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 18/01/2007 pub. 15/09/2014 numac 2014031844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège réuni

ratification

type ratification prom. 18/01/2007 pub. 01/02/2007 numac 2007031033 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'Ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

erratum

type erratum prom. 18/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007031073 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes. - Erratum type erratum prom. 18/01/2007 pub. 13/02/2007 numac 2007031074 source assemblee reuni de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2007 pub. 22/05/2007 numac 2007033017 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des Enfants

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