COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 JANVIER 2007. - Arrêté du Collège réuni relatif au transfert de biens des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à l'ASBL « Rivage-den Zaet »

Le Collège réuni, Vu la délibération du Collège réuni du 9 novembre 2006, par laquelle il décide de modifier, à dater du 1er janvier 2007, la statut juridique du service à gestion séparée « Rivage-den Zaet » en une ASBL;

Vu l' ordonnance du 21 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/11/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006031592 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle fermer portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle de la Commission communautaire commune, notamment l'article 90;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le mobilier, afférant aux emplois supprimés en vue du transfert ou de la mise à disposition de l'ASBL « Rivage-den Zaet », des membres du personnel de la Commission communautaire commune, est transféré à l'ASBL « Rivage-den Zaet », conformément à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.Les matériels informatique et bureautique utilisés par le service de santé mentale de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est transféré l'ASBL « Rivage-den Zaet », conformément à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2007.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni compétents pour la Fonction publique, B. CEREXHE Annexe 1re Biens meubles transférés à l'ASBL « Rivage-den Zaet » Mobilier de bureau Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 janvier 2007.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni compétents pour la Fonction publique B. CEREXHE

Annexe 2 Biens meubles transférés à l'ASBL « Rivage-den Zaet » Matériel informatique et bureautique Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 18 janvier 2007.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni compétent pour la Fonction publique, B. CEREXHE