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M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 14/04/2004 numac 2004000128 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 14 novembre 2002 type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000129 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile et de dispositions légales et réglementaires modifiant cette loi type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000145 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2003 relatif aux dérogations temporaires au règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000146 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 portant organisation de la police fédérale type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004000147 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000148 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004000149 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000150 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000151 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, à l'exception des articles 8 à 12 type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000152 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004000153 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003124 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004003151 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 26/03/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004022249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004003125 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 26/03/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent et paiements transfrontaliers, le règlement transactionnel visé à l'article 11quinquies de la même loi type arrêté ministériel prom. 26/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée

décret

type décret prom. 26/03/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035675 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 type décret prom. 26/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035668 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique type décret prom. 26/03/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004035678 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et aux annexes, signées à Stockholm le 22 mai 2001 type décret prom. 26/03/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004035677 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 type décret prom. 26/03/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004035676 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 type décret prom. 26/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035747 source ministere de la communaute flamande Décret portant des mesures de redressement au profit des courses de chevaux flamandes, autorisant le Gouvernement flamand à contribuer à la création d'une association sans but lucratif "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen" et modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (1) type décret prom. 26/03/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004036026 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004035560 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Toerisme Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 15/04/2004 numac 2004035558 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004035599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 23/04/2004 numac 2004035606 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'obligation de service public, imposée aux gestionnaires de réseau en ce qui concerne l'éclairage public type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 06/05/2004 numac 2004035639 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn en Volksgezondheid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise pour le « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035680 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004035688 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1987 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux minerais de surface type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036258 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du contrôle des associations dans l'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 26/03/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004036331 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la publicité de l'administration. - Erratum
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