26 MARS 2004. - Décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant assentiment au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et aux annexes, signés à Aarhus le 24 juin 1998

Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.

Art. 2.Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, et les annexes à ce protocole, signés à Aarhus le 24 juin 1998, sortiront leur plein et entier effet.

Les amendements aux annexes III et VII du protocole, qui seront adoptés en application de l'article 13 du protocole, sans que la Belgique s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mars 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement, J. TAVERNIER _______ Note (1) Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 1976 - N° 1. - Rapport : 1976 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1976N° 3.

Annales. - Discussion et adoption : Séances du 17 mars 2004.