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M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2003

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loi

type loi prom. 12/08/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi visant à modifier l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 12/08/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003021180 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000618 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000619 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003000620 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003000623 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 2003 portant exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003000621 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003000622 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 24 décembre 2002 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003003390 source service public federal finances Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003003445 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre VI du Titre II de la loi-programme du 5 août 2003 type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003003493 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 57, alinéa 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003007250 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2002 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat par l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003007249 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1998 portant organisation de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003007248 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation continue des officiers du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003009666 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 12/09/2003 numac 2003011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme des Déchets radio-actifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 12/09/2003 numac 2003011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma occupés au travail les jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire (1) type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons (1) type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier (1) type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/08/2003 pub. 16/09/2003 numac 2003012712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003027723 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans le cours d'eau de la Région wallonne
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