12 AOUT 2003. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 17 février 1997 par lequel les nouveaux statuts du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire sont approuvés;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 2002 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire est accordée à Mme Cathy Plasman.

Art. 2.M. Tom Vanden Borre est nommé comme commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire, en remplacement de Mme Plasman.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Mme F. MOERMAN