publié le 15 juin 2000
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035241
- pub.
- 15/06/2000
- prom.
- 22/12/1999
- ELI
- eli/decret/1999/12/22/2000035241/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
22 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image