loi

type loi prom. 01/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000015035 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République slovaque tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 15 janvier 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2000 numac 1999000710 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999, Mme Maria Proost, greffier au Conseil d'Etat, est admise à la retraite le 1 er juillet 2000. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses foncti (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000009544 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Destr - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai. Par arrêté minis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000009551 source ministere de la justice Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 6 juin 2000, Mme Godelieve Timmermans, conseiller général à l'Administration centrale, est désignée en qualité d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans. Conformément aux lois coordonnés sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel andéans les soixant(...) type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000012245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000014138 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000012246 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel d'exécution du 17 décembre 1991 des articles 13, 15, 20 et 27 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000016173 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000022475 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 03/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035532 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035533 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

décret

type décret prom. 22/12/1999 pub. 15/06/2000 numac 2000035241 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000009545 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 5 juin 2000, M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les f Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du procureur général près la cour d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000035564 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 120, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et insérant un article 123bis dans le présent arrêté

publication de l'ordre judiciaire

type publication de l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000009547 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à la place de président vacante au tribunal de première instance de Tournai. Candidats présentés par la cour d'appel : Premier ca M. Hecq, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai; Sec(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000009297 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 70 18 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Co 2000/204/CE, CECA : * Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027226 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walcourt type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000027225 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 mai 2000 approuve la décision du 18 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Socolie a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 22 mai 2000 a Un arrêté ministériel du 22 mai 2000 approuve la décision du 26 avril 2000 par laquelle le cons(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000027232 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 avril 2000 désaffecte les parcelles reprises au plan K9862 situées le long de l'autoroute E411 - Bruxelles-Luxembourg entre les b.k. 17.000 et 18.000, sur le territoire de la ville de (...) (...) type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wellin type arrêté ministériel prom. 18/05/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027241 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027240 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages artisanal, de services et de petite industrie certains terrains situés sur le territoire de la commune de Huy type arrêté ministériel prom. 28/04/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027238 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000027242 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision parti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000009546 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 janvier 2000. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent (...)

document

type document prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000027233 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine RIXENSART. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 4 avril 2000 classe comme monument, Une zone de protection limitée à la parcelle de terrain sur laquelle est implantée la ville est éta(...) type document prom. -- pub. 15/06/2000 numac 2000040804 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois d'avril 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 147,25 points pour le mois d'avril 2000 L'indice définitif du mois de février 2000 s'élève à 145,79 points contre 135,12 points en février (...)

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