MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 70 18 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil et Commission 2000/204/CE, CECA : * Décision du Conseil et de la Commission du 24 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Acte final Conseil 2000/205/CE : * Décision du Conseil du 28 février 2000 relative à la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté europénne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et le Royaume du Maroc L 71 18 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 587/2000 de la Commission du 17 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 588/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 5e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 589/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-neuvième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 590/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 221e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 591/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 5e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 592/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes * Règlement (CE) n° 593/2000 de la Commission, du 13 mars 2000, suspendant l'application du règlement (CE) n° 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc Règlement (CE) n° 594/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2176/1999 Règlement (CE) n° 595/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2178/1999 Règlement (CE) n° 596/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2179/1999 Règlement (CE) n° 597/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2180/1999 Règlement (CE) n° 598/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 599/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, concernant les demandes de certificat d'importation de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/221/CE : * Décision du Conseil, du 13 mars 2000, portant nomination d'un membre suppléant grec du Comité des régions 2000/222/CE : * Décision du Conseil, du 13 mars 2000, portant nomination d'un membre titulaire et de deux membres suppléants portugais du Comité des régions 2000/223/CE : * Décision du Conseil, du 13 mars 2000, modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales 2000/224/CE : * Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1998 2000/225/CE : * Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1998 2000/226/CE : * Recommandation du Conseil, du 13 mars 2000, sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1998 Commission 2000/227/CE : * Décision de la Commission, du 7 mars 2000, concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie (notifiée sous le numéro C(2000) 599) L 72 21 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 600/2000 de la Commission du 20 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 601/2000 de la Commission, du 20 mars 2000, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 602/2000 de la Commission, du 20 mars 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 603/2000 de la Commission, du 20 mars 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 604/2000 de la Commission, du 20 mars 2000, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 605/2000 de la Commission, du 20 mars 2000, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets uniflores (standard) originaires d'Israël II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/228/CE : * Décision du Conseil, du 13 mars 2000, sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2000 Commission 2000/229/CE : * Décision de la Commission, du 7 mars 2000, fixant une répartition indicative par pays bénéficiaire du montant total du concours communautaire au titre de l'instrument structurel de préadhésion (notifiée sous le numéro C(2000) 552) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 572/2000 de la Commission du 16 mars 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 69 du 17.3.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 598/2000 de la Commission du 17 mars 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 71 du 18.3.2000) L 73 22 mars 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/230/PESC : * Position commune du Conseil, du 20 mars 2000, prorogeant la position commune 1999/206/PESC relative à l'Ethiopie et l'Erythrée 2000/231/PESC : * Décision du Conseil, du 20 mars 2000, complétant la décision 98/627/PESC relative à une action spécifique de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 606/2000 du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999) * Règlement (CE) n° 607/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, suspendant, pour une période limitée, le règlement (CE) n° 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et modifiant les règlements (CE) n° 1294/1999 et (CE) n° 2111/1999 en ce qui concerne les paiements et les approvisionnements effectués en relation avec les vols durant la période de suspension Règlement (CE) n° 608/2000 de la Commission du 21 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 609/2000 de la Commission, du 21 mars 2000, modifiant le règlement (CE) n° 3298/94 arrêtant les modalités des procédures relatives au système des droits de transit (écopoints) pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 610/2000 de la Commission, du 21 mars 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/232/CE : * Décision des représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 13 mars 2000, concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (du 1.7.1998 au 30.6.1999) Commission 2000/233/CE : * Décision de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la non-inclusion du pyrazophos en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2000) 655) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/234/CE : * Décision de la Commission, du 9 mars 2000, concernant la non-inclusion du monolinuron en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2000) 656) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 563/2000 de la Commission du 15 mars 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil, en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires du Maroc et modifiant le règlement (CE) n° 934/95 du Conseil, en ce qui concerne la surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantités de référence pour certains produits originaires du Maroc (JO L 68 du 16.3.2000) L 74 23 mars 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 611/2000 de la Commission du 22 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 612/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 613/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 614/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 615/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 397/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/235/CE : * Décision de la Commission, du 10 novembre 1999, concernant le régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des petites et moyennes entreprises opérant dans les régions de l'objectif n° 1 (notifiée sous le numéro C(1999) 3867) 2000/236/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'animaux des espèces bovine et porcine, d'équidés, d'ovins et de caprins, de viandes fraîches et de produits à base de viande (notifiée sous le numéro C(2000) 815) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE n° 153/1999/COL, du 2 juillet 1999, concernant un programme coordonné de contrôle pour 1999 visant à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes L 75 24 mars 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 616/2000 du Conseil, du 20 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl * Règlement (CE) n° 617/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine et acceptant, à titre provisoire, un engagement offert par un producteur-exportateur en Algérie * Règlement (CE) n° 618/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines Règlement (CE) n° 619/2000 de la Commission du 23 mars 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 620/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, portant modification du règlement (CE) n° 1722/1999 du Conseil, en ce qui concerne l'importation de froment (blé) dur et de résidus de certaines céréales, originaires du Maroc * Règlement (CE) n° 621/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n° 1950/97 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, d'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement Règlement (CE) n° 622/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999 Règlement (CE) n° 623/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1758/1999 Règlement (CE) n° 624/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/1999 Règlement (CE) n° 625/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999 Règlement (CE) n° 626/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/1999 Règlement (CE) n° 627/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/237/CE : * Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Espagne en faveur des productions horticoles destinées à la transformation industrielle en Estrémadure au titre de la campagne 1997/1998 (notifiée sous le numéro C(1999) 5207) 2000/238/CE : * Décision de la Commission, du 9 mars 2000, modifiant la décision 97/830/CE en ce qui concerne les points d'entrée pour l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2000) 501) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)