POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel d'Anvers du 5 juin 2000, M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 5 juin 2000.

Tribunal de première instance de Termonde Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 29 mai 2000, Mme Pauwels, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Gand, à partir du 29 mai 2000.

Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 29 mai 2000, M. Van Volsem, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Gand, à partir du 29 mai 2000.

Tribunal de première instance de Gand Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 29 mai 2000, M. Verspeelt, I., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Gand, à partir du 29 mai 2000.

Tribunal du travail de Gand Par ordonnance du procureur général près la cour d'appel de Gand du 24 mai 2000, M. Descamps, Ph., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal de travail de Gand, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les fonctions de ministère public près l'auditorat du travail de Bruges, à partir du 25 mai 2000.