publié le 15 juin 2000
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à la place de président vacante au tribunal de première instance de Tournai. Candidats présentés par la cour d'appel : Premier ca M. Hecq, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai; Sec(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009547
- pub.
- 15/06/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Publication des présentations de la cour d'appel de Mons et du conseil provincial du Hainaut à la place de président vacante au tribunal de première instance de Tournai.
Candidats présentés par la cour d'appel : Premier candidat : M. Hecq, M., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Tournai;
Second candidat : M. Mention, P., juge de paix des cantons de Péruwelz et de Quevaucamps.
Candidats présentés par le conseil provincial : Premier candidat : M. Mention, P., précité;
Second candidat : M. Durou, D., auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai.