publié le 15 juin 2000
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Destr - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai. Par arrêté minis(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009544
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- 15/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2000 : - Mme Thonet, F., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Mons. - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme Destrijcker, K., président du tribunal de première instance de Malines. - M. Hoebeke, S., président du tribunal de première instance de Courtrai.
Par arrêté ministériel du 8 juin 2000, Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est déléguée pour exercer des fonctions au Service de la Politique criminelle auprès du Ministère de la Justice, à partir du 10 mars 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.