Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 avril 2000 désaffecte les parcelles reprises au plan K9862 situées le long de l'autoroute E411 - Bruxelles-Luxembourg entre les b.k. 17.000 et 18.000, sur le territoire de la ville de (...) (...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2000027232

pub.: 15/06/2000

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 avril 2000 désaffecte les parcelles reprises au plan K9862 situées le long de l'autoroute E411 - Bruxelles-Luxembourg (L) entre les b.k. 17.000 et 18.000, sur le territoire de la ville de Wavre, en vue de la passation d'un marché de concession.

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