publié le 15 juin 2000
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 janvier 2000. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009546
- pub.
- 15/06/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 janvier 2000.
Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).