6 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvernement flamand, Vu le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu le règlement (CE) n° 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, VI et IX, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 janvier 1998;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro, notamment l'article 11;

Vu l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 mai 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la mise au point administrative ainsi que l'information sérieuse et exacte en la matière des acteurs sur le terrain ne tolère aucun retard;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme et du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans les articles 39, 52, 61, 66, 74, 84, 86 et 92 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, les montants exprimés en francs belges, mentionnés dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous, sont remplacés par les montants exprimés en euro, mentionnés dans la troisième colonne du tableau ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'annexe 1er du même arrêté, le tableau ci-dessous : 350 000-399 999 F : montant de référence 350 000 BEF 400 000-449 999 F : montant de référence 400 000 BEF 450 000-499 999 F : montant de référence 450 000 BEF 500 000-549 999 F : montant de référence 500 000 BEF 550 000-599 999 F : montant de référence 550 000 BEF 600 000-649 999 F : montant de référence 600 000 BEF 650 000-699 999 F : montant de référence 650 000 BEF 700 000-749 999 F : montant de référence 700 000 BEF 750 000-799 999 F : montant de référence 750 000 BEF 800 000-849 999 F : montant de référence 800 000 BEF 850 000-899 999 F : montant de référence 850 000 BEF 900 000-949 999 F : montant de référence 900 000 BEF 950 000-999 999 F : montant de référence 950 000 BEF 1 000 000-1 049 999 F : montant de référence 1 000 000 BEF 1 050 000-1 099 999 F : montant de référence 1 050 000 BEF 1 100 000 -1 149 999 F : montant de référence 1 100 000 BEF 1 150 000-1 199 999 F : montant de référence 1 150 000 BEF 1 200 000-1 249 999 F : montant de référence 1 200 000 BEF à partir de 1 250 000 F : montant de référence 1 250 000 BEF est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 6 juillet 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN