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M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2001

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011309 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 26/07/2001 numac 2001011312 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives

décret

type décret prom. 06/07/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001031344 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant diverses dispositions relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes type décret prom. 06/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001035833 source ministere de la communaute flamande Décret portant des dispositions de restructuration de la S.A. Gimvindus type décret prom. 06/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001035834 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035835 source ministere de la communaute flamande Décret abrogeant le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dans des institutions de formation à caractère politique type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035836 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux modalités du droit de présenter des requêtes au Parlement flamand type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035846 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques type décret prom. 06/07/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001035839 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent "Limburg" type décret prom. 06/07/2001 pub. 17/08/2001 numac 2001035848 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire type décret prom. 06/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001035865 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier type décret prom. 06/07/2001 pub. 24/08/2001 numac 2001035935 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes type décret prom. 06/07/2001 pub. 08/09/2001 numac 2001035953 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 06/07/2001 pub. 31/10/2001 numac 2001035984 source ministere de la communaute flamande Décret portant réglementation de la coopération intercommunale type décret prom. 06/07/2001 pub. 03/10/2001 numac 2001036089 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du marché du gaz type décret prom. 06/07/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001036137 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 type décret prom. 06/07/2001 pub. 06/06/2002 numac 2002036344 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001035901 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035900 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrête royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001036380 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 1997 relatif à la réduction du tarif des droits de succession pour les entreprises familiales et les sociétés de famille type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 03/01/2002 numac 2001036436 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant, pour les universités en Communauté flamande, le mode de calcul des points , les conditions minimales de report des cotes obtenues aux examens et les conditions auxquelles un programme annuel peut être complété par des subdivisions d'un programme annuel ultérieur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027449 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies

décret spécial

type décret spécial prom. 06/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035837 source ministere de la communaute flamande Décret spécial réglant le droit de présenter des requêtes au Parlement flamand

erratum

type erratum prom. 06/07/2001 pub. 20/02/2002 numac 2002035224 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du marché du gaz. - Erratum type erratum prom. 06/07/2001 pub. 16/07/2002 numac 2002035844 source ministere de la communaute flamande Décret spécial relatif aux modalités du droit de présenter des requêtes au Parlement flamand. - Erratum
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