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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001041308 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,171 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001000469 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 février 2001 modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type arrêté royal prom. 16/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001000477 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001009716 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, Mme Sioen, J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, est acceptée, à sa demande(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001009715 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Bochner, J., président du tribunal de travail de Nivelles, est promu Commandeur de l'ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012378 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012384 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012509 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012519 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001022548 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Verschoren Robert, inspecteur financier, est désigné pour exce(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001040406 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté ministériel du 21 juin 2001 sont nommés comme membres du Conseil consiltatif de l'Office médico-légal : - En qualité de représentants des prisonniers politiques : MM. les docteurs Maillet, jacques et (...) - En qualité de représentants des invalides militaires du temps de guerre : MM. les docteurs Gillar(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001022443 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Agréations Par arrêté ministériel du 12 juin 2001 sont agréés à l'Office médico-légal comme médecins-spécialistes : Pour le régime francophone : En cardiologie : MM. les docteurs Dubart, Michel; Jouret, Guy et En gastro-entérologie : MM. les docteurs Adler, Michael et Nakad, Antoine. En médecine inte(...) type arrêté ministériel prom. 17/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 1996-2000

décret

type décret prom. 20/04/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001035930 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et à la création du Conseil de Mobilité de la Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001027464 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 21/08/2001 numac 2001035901 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001000819 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la fonction d'échevin de la sécurité

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001000834 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif Par arrêté ministériel du 20 juillet 2001, l'A.S.B.L. Belinsec, établie Nieubrugstraat 85, à 1830 M(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 21/08/2001 numac 2001035856 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Kortrijk ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur « Kortrijk » sur le territoire des communnes d'Avelgem, Harelbeke, Courtrai, Menin, Wa Un arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet fixe définitivement le plan y annexé de modification(...)
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