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Arrêté Royal
publié le 21 août 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, Mme Sioen, J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est au Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, est acceptée, à sa demande(...)

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2001009716
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21/08/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, Mme Sioen, J., juge au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Santens, M., de ses fonctions de conseiller à la cour du travail de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2001, entrant en vigueur le 9 septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2001, entrant en vigueur le 31 août 2001, M. Bochner, J., président du tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2001, entrant en vigueur le 9 septembre 2001, M. Kamoen, J., vice-président au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge de paix du canton de Wetteren-Zele.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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