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M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2024 numac 2024204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 20 ans dans un régime de travail de nuit, métier lourd et 35 ans de passé professionnel et carrière longue (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2024 numac 2024204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 30/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024011049 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2024 numac 2024204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2024 numac 2024008991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2024 numac 2024204838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2024 numac 2024204830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'organisation du travail et à la stabilité des horaires type arrêté royal prom. 10/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 17 octobre 2019 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination de l'utilisation du produit de la cotisation de responsabilité type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010904 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la suspension du contrat de travail pour employés pour cause de manque de travail type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 24/10/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024205221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la formation type arrêté royal prom. 26/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010957 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 19/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010905 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique qui participent au service de garde médicale dans la section MIC d'une maternité type arrêté royal prom. 11/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010469 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la détermination d'une liste limitative d'intérêts légitimes visée à l'article 29, § 1er/2, alinéa 1er, 3° en 4°, de l'ancien Code civil ainsi que la façon dont ces intérêts légitimes peuvent être prouvés

ordonnance

type ordonnance prom. 28/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010885 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la Wateringue St. Joris-Winghe type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le classement de cours d'eau non navigables sur le territoire de la commune de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant des moyens et conditions de détection spécifiques pour la constatation des délits et infractions tels que visés dans le Décret sur la navigation du 21 janvier 2022, ainsi que dans les règlements d'application du décret précité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2024 pub. 04/12/2024 numac 2024010811 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution des articles 146 à 151 du Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
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