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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2024

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loi

type loi prom. 31/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024000960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française visant a la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002122 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de médiateur pour les voyageurs ferroviaires, au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires Par arrêté royal du 26 février 2024, Madame Cynthia Van Der Linden est désignée en qualité de média(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002123 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 février 2023 la nommée Macharis, Nuala, née à Louvain le 21 octobre 2011, résidant à Rotselaar, est autorisée à substituer à son nom celui de "Fobelets Deweerdt". Par arrêté ro type arrêté royal prom. 27/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002230 source regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002232 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Bjorn VAN DE MEIRSSCHE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 mars 2024. type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002290 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 novembre 2023 Monsieur Brecht DESMET, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le Conseiller-Général au Service Public Fédéral dans un emploi du cadre linguistique néerl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024200726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, concernant la formation type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024200682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024200702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 21/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201313 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi du subside pour l'action sociale à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service publique fédéral Sécurité Sociale et du Service publique Programmatoire Intégration Social » pour l'année 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001811 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 1 an - 4 mars 2024-2025 et du Bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2024-2027 type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002240 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'a type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002239 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'a type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002241 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201172 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2023, le laboratoire VIVAQUA sis Chaussée de Waterloo 764 à 1180 Bruxelles et sis sur le site d'exploitation de Tailfer, rue des Rochers de Frêne 1 à 5170 Lustin, est agréé en tant Le laboratoire VIVAQUA est agréé pour les catégories A, B et C, selon la classification établie à l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002148 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 168/2023 du 30 novembre 2023 Numéro du rôle : 7945 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 458, lu en combinaison avec l'article 568, du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Fl La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Khe(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001664 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à Paradigm

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201240 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail du Hainaut. - Ordonnance Par ordonnance du 16 novembre 2023, Monsieur Alain FRERE, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Hainaut, a été désigné par la Présidente de ce Trib

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les prestataires de soins autorisés, en ce qui concerne la remise de contrats, l'indemnité de rupture en cas de décès et l'assistance obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins et l'arrêté relatif au Supplément de soutien de 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201355 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 15 septembre 2022 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur[00b7]trice chef de service GRH et soutien facilitaire au sein du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le rôle linguistique francophone bilingue

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002047 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 janvier 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 février 2024, le tribunal de l'application des peines du Tribunal de première instance « Les articles 464/1 et 464/30 du Code d'instruction criminelle violent-ils les articles 12 et 14 d(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002080 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 février 2024 et parvenue au greffe le 23 février 2024, un recours en annulation et une demande de suspensi En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002133 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du collège des bourgme L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.124/X-18.584. Gr. Delannay, Gref(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002132 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2023. L'affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002134 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 19 novembre 2 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 28 novembre 2023. L'affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002135 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil prov L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.108/X-18.605. Gr. Delannay, Greff(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002136 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel du 18 nove L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 241.131/X-18.585. Gr. Delannay, Gref(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 23 novembre 2023. L'affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002138 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du collège des bourgme L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.121/X-18.581. Gr. Delannay, Greff(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002140 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre les articles 2 à 5 inclus de la L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.163/X-18.606. Gr. Delannay, Greff(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002141 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté royal du 12 octobre 20 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 octobre 2023. L'affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du collège des bourgme L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.123/X-18.582. Gr. Delannay, Greff(...) type avis prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201222 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes contentieux et avis juridiques (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG24077 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/04/2024 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201142 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23179 Le nombre de lauréats s'él(...) Ladite sélection a été clôturée le 26/02/2024. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201206 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Attachés gestion de l'information (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24109 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201218 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour le service de la concordance des textes de la Cour de Cassation : Attaché A2 traduction - responsable d'équipe . - Numéro de sélection : BFG24003 Le nombre de(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/0/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 a(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201221 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire de projets et travaux « Construction » (niveau 2+) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire de projets et travaux « Techniques spéciales » (niveau 2+) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201227 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'activité 1ère classe (niveau 1) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201239 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Fixateurs et liquidateurs de traitement (m/f/x) (niveau 2+) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201226 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs d'activité 2ème classe (niveau 2+) francophones pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC24005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be. (...) Une liste de lauréats valable 2 ans, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201398 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Attachés inspecteurs social bien-être au travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23156 Le nombre de(...) Ladite sélection a été clôturée le 27/02/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201396 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Experts administratifs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23161 Le nombre de lauréats s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 26/02/2024. Laliste de lauréats est valable sans limite dans(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/12/2023 pub. 11/03/2024 numac 2024001010 source service public federal securite sociale Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

décret

type décret prom. 04/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001976 source service public de wallonie Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de sables lavés issus de résidus du traitement physico-chimique de déchets inertes ou non dangereux, en vue d'une utilisation dans diverses applications de génie civil sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2023/SSD1/0006. - Extrait type décret prom. 04/05/2023 pub. 11/03/2024 numac 2024001977 source service public de wallonie Reconnaissance de la sortie du statut de déchet de paillettes en polytéréphtalate d'éthylène , en vue d'une utilisation en plasturgie comme matière première secondaire (plastiques « non-food grade ») sur la base du chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. N° 2022/SSD1/0005. - Extrait

erratum

type erratum prom. 25/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002282 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, pour l'année 2024, de l'article 21, § 3, alinéa 1er, et § 4, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201147 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 approuve le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 21 décembre 2023 du conseil communal. ANS Régie Foncière. - Un arrêté ministériel du 21 février ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2024 réforme le budget initial pour l'exercice(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201200 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201202 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'établissement wallon. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de la Présidente du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201216 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024, M. Edwin GILLES, attaché, est promu par avancement de grade au grade de Premier attaché , sur l'emploi d'encadrement (CS1A5015, métier 29 - Juriste) à la Direction de la (...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024, M. Benjamin ENGLEBERT, attaché qualifié,(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201225 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'ouvriers manoeuvres (niveau D) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24004 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/03/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2022 portant désignation des membres, du président, des premiers vice-présidents et des vice-présidents des sections du pôle « Environnement ». - Extrait

communication

type communication prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201255 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'emploi. - Collaborateurs de staff communication (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24020 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour p(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type communication prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201254 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de l'Emploi. - Collaborateurs de staff communication (m/f/x) - BNG24025 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 25/03/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois type arrêté ministériel prom. 26/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002222 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Barbara TURCHET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement dans un emploi du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201334 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché dans la classe A1 (...) Par arrêté royal du 25 février 2024, Monsieur DUBOIS Maxime est nommé en qualité d'attaché (inspect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201378 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Conseil scientifique Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 février 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, il est mis fin de manière honorable au man - M Mme HOET Périnne, membre effectif en qualité de médecin, spécialisé dans le domaine de la médec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201385 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Nomination du président et des membres Par arrêté royal du 25 février 2024 est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 29 avril 2024 : - mon - en qualité de membre du comité de gestion des maladies professionnelles : 1) Mesdames Catheri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201386 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 21 février 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à madame Sabine SLEGERS, démission honorable - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201381 source service public federal securite sociale Comité de gestion des accidents du travail de l'Agence fédérale des risques professionnels Démission. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de sa Par le même arrêté, monsieur DANAU Vincent est nommé membre du comité précité, en qualité de représ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201383 source service public federal securite sociale Comité général de gestion de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2024 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de sa fonction de m Par le même arrêté, monsieur DANAU Vincent est nommé membre du comité précité, en qualité de représ(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024000480 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 21 juin 2024. Vingt-deux membres sont élus dont 11 néerlandopho Les candidats doivent remplir les conditions mentionnées dans les articles 259bis-1, § 1 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024001436 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission de Pharmacopée, instaurée auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé La loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Ag(...) La Commission de Pharmacopée belge en fonction fait actuellement l'objet d'une révision poussée au (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024001583 source senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice Le mandat des membres du Conseil supérieur de la Justice expire le 10 décembre 2024. Le Sénat procédera dans le couran(...) Le Conseil supérieur compte quarante-quatre membres. Il se compose d'un collège francophone et d'un(...)

document

type document prom. 22/02/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024001969 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL CLC VERSAGE l'enregistrement n° 2024/1251/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002106 source service public regional de bruxelles Appel à candidature pour un président effectif et suppléant de la Commission Paritaire locative de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédera prochainement à la désignation d'un président effect 1. L'origine de la Commission Paritaire Locative L'action 20 du Plan d'Urgence Logement du Gouve(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002113 source service public regional de bruxelles Appel à candidature pour ls membres de la Commission Paritaire locative de la Région de Bruxelles-Capitale Sur proposition du Conseil Consultatif du Logement et de la Rénovation urbaine, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procéd 1. L'origine de la Commission Paritaire Locative L'action 20 du Plan d'Urgence Logement du Gouve(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002127 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Business Partners - direction d'encadrement ICT (niveau A2) francophones pour SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG24083 Vous pouvez poser vot(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002262 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue de Infirmiers psychiatriques Village pénitentiaire de Haren (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23262 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2024. Le nombre de lauré(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024002261 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection continue d'infirmiers psychiatriques - Prison de Namur et établissement de défense sociale de Paifve (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23261 Ladite sélection a été clôturée le 0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201121 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéros de sélection : BFG24025 - BFG24026 - BFG24030 - BFG24027 - BFG24028 - BFG24029 - BFG24031 - BFG24032 - BFG24033 - BFG2402(...) - BFG24026 - Attachés Team Pay (m/f/x). - BFG24027 - Attachés PostPayroll (m/f/x). - BFG240(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201133 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts-es administratifs-ves/ collaborateurs-rices polyvalents-es égalité de genre (niveau B) francophones pour l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes. - Numéro de sélection : AFG24047 Vous pouvez po(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201122 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour le SPF Stratégie et Appui (BOSA). - Numéros de sélection : BNG24028. - BNG24029. - BNG24030. - BNG24031. - BNG24032. - BNG24033. - BNG24034. - BNG24035. - BNG24036 . Attachés PostPayroll (m/f/x) - BNG24031 . Experts (...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201224 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Eclusier-mécanicien d'ascenseur hydraulique (niveau D) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24005 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201267 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables logistiques externes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23431 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2024. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 11/03/2024 numac 2024201304 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux responsables tactiques - Adjoints-Directeur général - IRSD (niveau A4), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24045 Vous pouvez poser votre candidature(...) 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