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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2024

Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'a

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2024002239
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11/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 4 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2022 portant délégation de certaines compétences prévues au Code judiciaire et en ce qui concerne la magistrature et les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour le recrutement de criminologues de parquet Flandre/Bruxelles (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère public - session 2021 (numéro de sélection ANG21385), dont le procès-verbal a été clôturé le 29 mars 2022, est prolongée pour une période d'un an jusqu'au 28 mars 2025.

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