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M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2023

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loi

type loi prom. 18/04/2021 pub. 26/09/2023 numac 2021031259 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, et ses annexes, faits à Bruxelles le 23 juillet 2018 (2) type loi prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044757 source service public federal finances Administration générale Expertise et support stratégiques. - Service Réglementation. - Taux applicable pour l'année civile 2024 - en exécution de l'article 311, alinéa 3 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977. - Avis Le type loi prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045151 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire octobre 2023 Le Service Public Fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023020136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023020137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération en exécution du sixième "Vlaams intersectoraal akkoord" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023031367 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 14 juin 2022 à Madame Laura TAMINAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché. type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023031341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 26 mars 2014 relative au statut de la délégation syndicale (1) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023042793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur Dominique OSTOJSKI, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 07/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023042842 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en vue de l'application du règlement 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023042634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 27 janvier 2020 concernant la stabilité des contrats de travail (1) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023042926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la procédure en entreprise pour les temps partiels médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023043955 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Thomas VERRIJCKEN, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023043961 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur B Klaas VERHEYDEN, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 25/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023044217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaine alimentaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044656 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Madame Evelien BRAEM, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Nawal CHAOUI MEZABI, est promue à la classe supérieure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 août 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Madame Valérie BASTIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la fixation du débit de l'accès adéquat à l'internet à haut débit dans le cadre de la fourniture de la composante géographique du service universel des communications électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Sandra PUTZU, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 er mars 2023. Confor type arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045590 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Sophie DECREE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023203973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs régionalisés flamands de la santé type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023203975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'introduction du volet de solidarité lié au régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023203980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023204007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire (1) type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'introduction d'un régime sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023203983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023204781 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'adaptation des montants de la pension minimum garantie et de la garantie de revenus aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023031427 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'agrément du 17 février 2023 de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045314 source service public federal justice Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 11 septembre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l'arrêté ministér

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 26/09/2023 numac 2023031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e de Bruxelles Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/04/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023044744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023044980 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e Gestion de l'exploitation pour l'Agence Régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021 portant désignation des membres du Conseil pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045636 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023045637 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2023 pub. 26/09/2023 numac 2023204441 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 relatif au soutien à l'internationalisation des groupements d'entreprises, des chambres de commerce mixtes et de leurs membres

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045060 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par trois requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 18, 24 juillet 2023 et 2 septembre 2023 et parvenues au greffe les 19, 25 juillet 2023 et 5 septem Ces affaires, inscrites sous les numéros 8067, 8068 et 8075 du rôle de la Cour, ont été jointes. type avis prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045177 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. BOERENBOND, la S. Agr. HENDRICKX-VANDEVELDE, Hans DE MEUTTER, Bart VER L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 avril 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045431 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anne-Laurence GOUSSET, Marian DEBLONDE, Robin STEVENS et Laurens TUINEMA, ayant é La première décision a été publiée au Moniteur belge du 23 juin 2023. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045633 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido DE RAEYMAKER et Lieve TUTS, ayant élu domicile chez Me Koen Maenhout, avoca La délibération a été publiée au Moniteur belge du 23 juin 2023 Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045629 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Vincent VANDECASTEELE et Johan KALLAERTS, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter Crispyn, avoca(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023204716 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Adjoints Chef Simulation (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23442 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/10/2023 inclus via www.selor.be. La des(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023204629 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Accreditation Officers (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23412 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/10/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023204749 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Data scientists (niveau A1), néerlandophones, pour l'ONEM. - Numéro de sélection : ANG23443 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044429 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Brisy » à Cherain type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044433 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Champt'aine » à Chaumont-Gistoux type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Fagne communale et domaniale de Stavelot » à Stavelot et Francorchamps et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044436 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Fagne de Polleur et de Grand Biseu » à Francorchamps type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044513 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Bedinne » à Comté type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Méandre de l'Ourthe de Bohon » à Barvaux type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Plateau des Tailles » à Bihain , Odeigne, Malempre, Dochamps et Grandménil (Manhay) et Tailles (Houffalize) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Magery » à Magerotte et Pinsamont type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044519 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Prés de la Lienne » à Lierneux, Bra et Arbrefontaine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Prés de la Lienne » à Lierneux type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach , Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2012 créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044521 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Ourire Fagne » à Sart type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Quatre-Vents » à Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « Orti » à Amberloup et Lavacherie et abrogeant l'arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'« Orti » à Sainte-Ode (Amberloup) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044551 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Rosine » à Cul-des-Sarts type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Thier de Regné » à Bihain type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Tapeu » à Sart type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044552 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Sources de la Lienne » à Bihain et Lierneux (Lierneux) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « La Vallée de la Lienne » à Chevron type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Le Thier des Carrières et la Fosse Roulette » à Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Tourbière de Solwaster » à Sart

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045601 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 régissant la procédure de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Erratum La publication au Moniteur belge du 20 septembre 2023, numac 2023/31336, pag

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023092404 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indice avril 2023 Moyenne

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023204784 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le talent.brussels. - Numéro de sélection : REQ469. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une list(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023030801 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Premier auditeur Par arrêté royal du 28 février 2023, madame Muriel VANDERHELST est nommée Premier auditeur au Conseil d'Etat. Le 22 mars 2023, madame Muriel VANDERHELST a prêté le serment prescrit entre les type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023043485 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 23 mai 2023, Mesdames et Messieurs Margot CELLI, Pierre MALKA, Nicolas LITVINE, Pacôme NOUMAIR, Florian DUFOUR, Louise ERNOUX-NEUFCOEUR et Philippe NICODEME sont nommés audit Le 27 juin 2023, Mesdames et Messieurs Margot CELLI, Pierre MALKA, Nicolas LITVINE, Pacôme NOUMAIR,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044096 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 juin 2023, Madame Liesa DE GROM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 3 mars 2023. Confor

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044922 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 août 2023, Madame Laure VANDER, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 2023. type nominations prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023044923 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 17 août 2023, Madame Amandine VANDERHULST, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Quentin BAIRE, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045386 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Marjan CLAES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 21 juin 2023. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045392 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, Madame Ibe ANNICAERT est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 janvier 2023. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2023 numac 2023045454 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2023, Monsieur Benoit FLAMENT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er septembre 2023. Conformément aux lois c

vacance d'emploi

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