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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023015202 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans les coûts des projets de formation "P600", "#Choisislessoins" et "Accès B" et dans le coût du soutien au personnel de soins type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023015158 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu à partir du 1 février 2023 l'agr G-001 « Guide autocontrôle alimentation animale » G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie-char(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023030651 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 31 janvier 2023, entrant en vigueur le 26 mars 2023, est acceptée, la démission de M. Jacmin E. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai . Il est autorisé à porter le ti(...) Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la dém(...) type arrêté royal prom. 03/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023030504 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l'année de référence 2020 dans le cadre de la crise de COVID-19 type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture et l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal finances service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040708 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Madame Gillain, Valérie, née à Auvelais le 1 er octobre 1970, résidant à Sambreville, est autorisée à substituer à son nom celui de « Severino ». Par arrêté royal Par arrêté royal du 15 janvier 2023, le nommé Tshibola Lulamba Gilain, Nolan Christian Eric André, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040694 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 février 2023, la nommée Muhyadin Abdillahi, Salma, née à Bruxelles le 18 janvier 2017, résidant à Etterbeek, est autorisée à substituer à son nom celui de « Abdillahi Ahmed ». Par arrêté Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Mongombe Malimba, née à Bruxelles (premier district) le (...) type arrêté royal prom. 16/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040902 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 29/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023201324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne l'âge de la pension. - Avis rectificatif

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023200325 source cour constitutionnelle }Extrait de l'arrêt n° 120/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7483 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 206, 1°, a), du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, posées par le Conseil d'Etat. La Cour composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges T. Giet, J. Moerman, M. Pâques, Y. Kher(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023200915 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2022 du 13 octobre 2022 Numéro du rôle : 7602 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 220 de la loi du 15 mai 2007 « relative à la sécurité civile », tel qu'il a été modifié par la loi du 19 av La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201177 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2022 du 20 octobre 2022 Numéro du rôle : 7689 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2bis, § 6, de la loi du 24 février 1921 « concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, st La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges T. Giet,(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201179 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2022 du 20 octobre 2022 Numéro du rôle : 7850 En cause : la demande de suspension de l'article 64, § 2, de la loi du 30 juillet 2022 « visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II », in La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges M. Pâ(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201188 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2022 du 27 octobre 2022 Numéro du rôle : 7830 En cause : la demande de suspension de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 7 avril 2022 « modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la poli La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...) type arrêt prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201185 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2022 du 27 octobre 2022 Numéros du rôle : 7478, 7504 et 7515 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 201 11 , 201 12 et 201 13 du Code des droits et taxes divers, La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gi(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg Par ordonnance du 2 mars 2023, Monsieur VANERMEN Leon, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg, a é

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 13/03/2023 numac 2023010139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023010138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en préparation au travail du bois en tant que nouvelle formation du Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023010135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socioculturel en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023010134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023015247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l'intégration des procédures " urgence » et " nécessité sociale »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023030464 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation et autres bains type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/03/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023030643 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023040187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023201244 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Nassogne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023201245 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des arts de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201158 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisat Par application de l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 fixant les re(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201138 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de greffier-chef de service (niveau A2), francophones, pour le tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Numéro de sélection : BFG23015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201224 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers en prévention - Coordinateurs(m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/03/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201312 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Pédagogues- Saint-Trond ou Bruxelles (niveau A1) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone. - Numéro de sélection : BFG22225 Le nombre de lauréats s'élève à 1 Ladite sélection a été clôt(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201329 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers budget (niveau A3), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG23007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201330 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers budget (niveau A3) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MNG23011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201002 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201003 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE EYYUP SULTAN. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve le budget 2022 de la Mosquée Eyyup Sultan voté par le Comité le 25 octobre 2022. MOSQUEE HZ OMER. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 app MOSQUEE FATIH CUESMES. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve, moyennant correcti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201199 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2022 approuve le budget 2023 de la Province de Namur voté par le Conseil provincial en date du 25 novembre 2022. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2023 approuve le budget 2023 de la Rég(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201202 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 approuve le budget pour l'exercice 2023 de la commune d'Aiseau-Presles voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2022. BRAINE-LE-COMTE. - Un arrê FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 13 février 2023 reforme le budget pour l'exercice 2023 de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023030709 source organe de controle de l'information policiere Organe de contrôle de l'information policière Emploi vacant d'assistante de direction. - Rectification Au Moniteur belge du 8 mars 2023 à la page 29104, numéro de publication 2023/40903, la mention `SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE' dans l'en-tête type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023030710 source organe de controle de l'information policiere Organe de contrôle de l'information policière Emploi vacant juriste. - Rectification Au Moniteur belge du 8 mars 2023 à la page29107, numéro de publication 2023/40503, la mention `COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE' dans l'en-tê type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040735 source region de bruxelles-capitale Offre d'emploi talent.brussels recherche deux Spécialiste Talent Acquisition A1 (m/f/x) NL La Région de Bruxelles-Capitale recrute ! Vous souhaitez nous aider à trouver de nouveaux(...) Alors vous êtes le parfait m/f/x pour nous ! Vous vous demandez si vous êtes compatible avec ce (...)

document

type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040420 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021, la formation réglementaire pour Conseill La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0081. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040421 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021, la formation réglementaire pour Conseill La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0082. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040419 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GII en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021, la formation réglementaire pour technicien cha La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0080. type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040418 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB GI en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021, la formation réglementaire pour technicien chau La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0079. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023040475 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour technicien chaudière PEB L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 24 novembre 2021, la formation réglementaire pour technicien chaud La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0078. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201275 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour Institut National de Criminalistique et de Criminologie: Experts technique labo (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23007 Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 03/04/2023 Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201290 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de - Adjoints du chefs du Coordination Center Risk Assessment Climate Change (m/f/x) (niveau A3) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23084 type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201288 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet gestion des bâtiments et renovation (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22474 Ladite sélection a été clôturée le 25/01/2023. Le (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201289 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de -Chefs du Coordination Center Risk Assessment Climate Change (niveau A4), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23083 Vous pouvez(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201292 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Engineers (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22365 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Application Solution Architects (niveau A2) francophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22366 Ladite sélection a été clôturée le 02/03/2023. Il n'y a pas de lau(...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201294 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de System Engineers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22496 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201295 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Application solution architects (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22495 Ladite sélection a été clôturée le 10/02/2023. Il n'y a pas d(...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201331 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'attachés chef d'équipe-juriste (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG23005 Ladite sélection a été clôturée le 28/02/2023. Le nombre de laur(...) type document prom. -- pub. 13/03/2023 numac 2023201336 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de bacheliers sécurité sociale Hasselt ou Bruxelles (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG22555 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2023. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an.
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