REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois des 8 août 1988, 12 et 16 janvier 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 28 décembre 1994, 5 avril 1995, 25 mars 1996, 4 décembre 1996, 8 février, 19 mars et 4 mai 1999, 21 mars 2000, 13 juillet 2001, 22 janvier et 29 avril 2002, 5 mai 2003, 10 juillet 2003 et 12 août 2003, 2 mars, 16 mars, 25 avril et 13 septembre 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012, 26 décembre 2013, 6 janvier 2014, 30 juillet et 14 octobre 2018;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises,, modifiée par les lois des 9 mai 1989, 5 mai et 16 juillet 1993, 5 avril 1995, 4 décembre 1996, 4 mai 1999, 13 juillet 2001, 22 janvier 2002, 5 mai et 10 juillet 2003, 2 et 16 mars 2004, 25 avril 2004, 27 mars 2006, 19 juillet 2012, 6 janvier 2014 et 14 octobre 2018, et par les ordonnances spéciales des 4 juin 2015, 20 juillet 2016 et 19 avril 2018, par la loi du 14 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/10/2018 pub. 25/10/2018 numac 2018014320 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la taxation optionnelle en matière de location de biens immeubles par nature et modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne le taux de T.V.A. réduit en matière de location taxée de biens immeubles par nature fermer et par les ordonnances spéciales des 17 décembre 2020 et 20 juillet 2022;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, modifiée par les lois des 21 mars 1991, 10 juillet 1993, 13 juillet 2001, 27 mars 2006, 19 juillet 2012, 26 décembre 2013 et 6 janvier 2014;

Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 73 et 85;

Vu l' ordonnance du 17 mars 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/03/2022 pub. 19/04/2022 numac 2022020645 source region de bruxelles-capitale Ordonnance supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau fermer supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2006 portant sur les acteurs financiers modifié par les arrêtés du Gouvernement des 13 septembre 2007 et 21 février 2019 et par l' ordonnance du 6 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 04/11/2022 numac 2022032721 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022 type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes, tel que modifié;

Vu le test égalité des chances réalisé le 17 août 2022 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes est remplacé par ce qui suit : "Mme Marie-Astrid MASSA, Mr. Olivier PICOU et Mme Delphine LOSSEAU auprès de Bruxelles Environnement;"

Art. 2.A l'article 2, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleur des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes les mots sont supprimés «, Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement et auprès du Fonds pour le financement de la politique de l'eau » sont supprimés.

Art. 3.A l'article 4, 9° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes est ajouté le nom de Madame « Anais DUJARDIN »

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2023.

Bruxelles, le 19 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ