SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du 28 octobre 2022 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de créer au cadre du personnel un poste de coordination de personnel d'entretien à partir du 1er novembre 2022, d'en déterminer les conditions d'accès et l'allocation pécuniaire y attachée.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 14 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 approuve la délibération du 24 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier l'article 134 bis du statut administratif du personnel communal.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Braives décide d'arrêter le règlement de télétravail du personnel communal.

DISON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison décide d'abroger le règlement de pension du 22 octobre 2019 tel que modifié le 28 juin 2021 et d'adopter le règlement de pension suivant : « plan de pension complémentaire de type contributions définies instaurée à partir du 1er janvier 2022 en faveur des membres du personnel contractuel de l'administration communale de Dison ».

DISON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 21 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Dison décide de modifier, dans le statut administratif du personnel communal, l'article 54.1 relatif aux vacances annuelles et l'article 55 relatif aux jours de congés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide de modifier l'article 12, § 2 du chapitre II - Services admissibles et l'article 68 de la Section 6 - Allocations pour prestations irrégulières et allocations de garde à domicile du statut pécuniaire du personnel communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide d'arrêter le règlement d'ordre intérieur du service des travaux qui produira ses effets au 1er janvier 2023.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Lierneux décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2022 n'approuve pas la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide d'intégrer les conditions de promotion au grade de gradué spécifique B4 dans le statut administratif du personnel communal.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2022 approuve la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Soumagne décide de modifier l'article 14 du chapitre IV - Evolution de carrière, d'insérer l'échelle B4 au chapitre VII - Echelles de traitement - pour le personnel administratif, de soins et des bibliothèques, de modifier les grades du personnel enseignant, de modifier le chapitre VIII relatif aux allocations pour missions d'exhumation et d'insérer un chapitre IX - Article 30 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestation dans le cadre de l'étude encadrée du statut pécuniaire du personnel communal à l'exception de l'article 14 relatif à l'évolution de carrière et de l'échelle B4 afférente au personnel administratif et au personnel de soins.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 approuve la délibération du 10 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'arrêter le règlement de travail coordonné du personnel communal.