23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des arts de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelle du 8 août 1980, telle que modifiée;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 portant création de la Commission des Arts de Wallonie;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La Commission des Arts de Wallonie se compose des membres permanents suivants : 1° Président : le Ministre-Président du Gouvernement wallon lequel désigne son représentant à cet effet : Mme Hélène Pauss;2° Vice-Président : M.Pierre Henrion; 3° 16 personnalités compétentes en matière d'arts plastiques et d'intégration artistique à l'architecture et à l'environnement : - Mme Bernadette Bonnier; - Mme Marie du Chastel; - Mme Laurence Dervaux; - M. Rohan Gräeffly; - Mme Julie Hanique; - Mme Anicée Hicter; - Mme Anne Hustache; - M. Maxime Longrée; - Mme Françoise Lutgen; - Mme Hélène Martiat; - Mme Justine Mathonet; - M. David Monfort; - M. Xavier Roland; - M. Alain Schmitz; - M. Pascal Verhulst; - M. Thibaut Wauthion; 4° le représentant du Service public de Wallonie Support, M.Mathurin Smoos; 5° le représentant du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures, M.Harold Granjean; 6° le représentant du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, M.Lambert Jannes. § 2. Selon le projet à l'étude, siègent comme membres, deux représentants du ministre fonctionnel concerné, ainsi que, le cas échéant un membre représentant le pouvoir subordonné, partenaire financier. § 3. Le secrétariat de la Commission est assuré, auprès du Président, par un membre de l'administration mis à disposition de la Commission des arts.

Art. 2.Les dépenses de la Commission des Arts de Wallonie sont relatives aux : - frais de réunion; - frais de confection de dossiers; - frais engagés par le personnel du secrétariat dans l'exercice de ses fonctions; - frais d'acquisition d'équipement et de documentation; - frais de participation à des séminaires et colloques; - frais d'organisation de manifestations de promotion et d'information.

Sur présentation des pièces justificatives, les dépenses de fonctionnement visées ci-dessus sont authentifiées par le Secrétariat de la Commission et approuvées par le Président.

Art. 3.Les membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et les spécialistes extérieurs non-fonctionnaires de la Région wallonne consultés dans le cadre d'une matière particulière reçoivent un jeton de présence par réunion, tant en présentiel que par visioconférence, et en ce compris les réunions de groupes de travail.

Le jeton de présence est de 32 euros.

Art. 4.Les membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et les spécialistes extérieurs non-fonctionnaires de la Région wallonne consultés dans le cadre d'une matière particulière bénéficient du remboursement de leurs frais de parcours pour leur participation aux réunions ou pour avoir effectué des visites relatives à des dossiers de la Commission, selon les modalités en vigueur dans les services du Gouvernement wallon.

Ces membres bénéficient également du remboursement des frais de missions qu'ils auraient éventuellement à assumer, sur justificatif.

Art. 5.Il ne peut être alloué à chacun des membres de la Commission non-fonctionnaires de la Région wallonne et des spécialistes extérieurs non-fonctionnaires qu'un seul jeton de présence et un seul remboursement des frais de parcours par réunion, la liste de présence signée par le membre faisant foi.

Art. 6.Sur présentation des pièces justificatives, l'ensemble des jetons de présence et des remboursements de frais avancés fait l'objet d'une note de créance signée par le membre et par la Secrétaire de la Commission.

Les notes de créance sont approuvées par le Président de la Commission.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 6 décembre 2017 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie est abrogé.

Art. 8.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 février 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE