loi

type loi prom. 18/09/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023015091 source service public federal strategie et appui Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses type loi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030451 source chambres legislatives, chambre des representants Cour des comptes Nomination d'un conseiller Suite à la nomination de madame Florence Thys en qualité de présidente de la Chambre française, la Chambre des représentants doit, en application de l'article 1 er d(...) Conditions de nomination - être Belge; - être âgé d'au moins trente ans; - à l'exception d(...) type loi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023040841 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entrep(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023055819 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Gieselaere, Léon M. Gieselaer Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022041937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022041935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022204952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux emplois fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022042003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022205058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022204964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux emplois tremplins type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative au fonds de formation type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022204957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au pouvoir d'achat dans le cadre de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de l'article 7, § 1^er de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (1) type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité en cas d'accident de travail mortel type arrêté royal prom. 14/10/2022 pub. 08/03/2023 numac 2022205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023010158 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 janvier 2023 à Madame Nathalie DEMAN, agent de l'Etat au Service Publique Fédéral Finances dans la classe A2 ave Madame Nathalie DEMAN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023015217 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Monsieur Patrick DE SMET, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023010157 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Frederic Eggermont, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er octobre 2022 au 30 septembre 2025 inclus, le man Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Frédéric Eggermont, premier auditeur au Conseil (...) type arrêté royal prom. 08/12/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023030374 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 200.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 27/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023030509 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard type arrêté royal prom. 02/03/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023201239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, § 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4371 Par arrêté ministériel du 17 février 2023, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A322-20 du 15 mars 1967 pour le transport du gaz naturel par type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030571 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 février 2023, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Mons : ? M. Houdart A., assistant ? Mme Lescot A., assistant Les présents arrêtés entrent en vi Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêt

type arrêt prom. 23/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040813 source administration generale des douanes et accises Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises du 25 avril 2017 portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises

décret

type décret prom. 21/12/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023030576 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023030563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des liquidateurs de Vitare SA, ayant son siège à 9800 Deinze, Achiel Van Eechautestraat 13, boîte 2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023030566 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023030594 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023030595 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Communication et Achats Généraux au sein de Bruxelles Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/01/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2022 pub. 08/03/2023 numac 2023040843 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle

liste

type liste prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023200965 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents administratifs et techniques (niveau C) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG23065 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/03/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023201194 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23112 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/03/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 14/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040839 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023201001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant, comme site, le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine à Longueville

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023201200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023010113 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel. - Nominations dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 4244 du 22 décembre 2022, la nomination suivante a lieu le 28 décembre 2022 dans la filière de m Au grade de médecin colonel, le médecin lieutenant-colonel F. **** ****. Force terrestre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023010128 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel. - Nomination dans le grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Service médical Par arrêté royal n° 4252 du 22 décembre 2022, la nomination suivante a lieu le 28 décembre 2022 dans la filière de mé Au grade de lieutenant-colonel, le major J. ****. Force terrestre Par arrêté royal n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030505 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 10 janvier 2023, le texte français et néerlandais de la page 4310 concernant l'arrêté de nomination de Madame Colette VOSTIER doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 21 avril 2022, Madame Colette VOSTIER, est promue par avancement au niveau supé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030507 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2023, monsieur Miloud BOUAZZA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030508 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination. - Errata Au Moniteur belge du 10 janvier 2023, le texte français et néerlandais de la page 4309 concernant l'arrêté de nomination de monsieur Alphonse BOSCH doit être lu comme suit : Par arrêté royal du 28 avril 2022 Au Moniteur belge du 10 janvier 2023, le texte français et néerlandais de la page 4309 concern(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030510 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Annick DEL EPINE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie Sociale dans Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Madame Isabelle BEAUCLERCQ, est nommée agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023201234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 février 2023,qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommés audit Collège, M. SAERENS Ruud, en qualité de membre effectif et M.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023030612 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2023, page 24947, acte n° 2023/200980, ligne 5 lire : « Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 mars 2023. » à la place de « Ils peuvent poser leur candidatur type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023040503 source comite permanent de controle des services Emploi vacant juriste Dans le courant du mois de mars 2023, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement de 1 agent contractuel au sein de son administration : ?Juriste Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. La fonction d' **** L'organe de contrôle est un organe indépendant créé par la loi du 30 juillet 2018 relative à la pro(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023040769 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de membre francophone et de premier et second membres suppléants francophones du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité La Chambre des représentants doit, en applica(...) Le Comité R se compose de trois membres: un président, un membre francophone et un membre néerlando(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023040810 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de Coordinateurs statistiques A2 pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Coordinateur statistique pour le service ****(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023040903 source service public federal justice Organe de contrôle de l'information policière Emploi vacant d'assistant de direction Dans le courant du mois d'avril 2023, l'Organe de contrôle procèdera au recrutement d'1 agent statutaire au sein de son administration : ? Assistant(e)(...) Le recrutement aura lieu sur la base d'un concours. L'organe de contrôle est un organe ****(...)

document

type document prom. 13/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023040718 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL TREATMENT VIRGINAL RECYCLING l'enregistrement n° 2023/1235/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023040232 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité Admission au stage, nomination à titre définitif, démission et promotion Par arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2022, démission volontaire de ses fonctions de premier Par arrêté de la directrice générale - Haut fonctionnaire et du directeur général adjoint de Br(...) type document prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023201130 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs statistiques (niveau A2) francophones pour service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG22400 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 08/03/2023 numac 2023201208 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs Régionaux des Produits de Consommation (niveau B), francophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22326 Ladite(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)

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