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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Frederic Eggermont, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2025 inclus, le mandat de chargé de cours temporaire à temps partiel à la faculté de « Recht en Criminologie » de la « Vrije Universiteit Brussel », pour l'unité de formation "Coördinatie seminarie" (10%).

Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Frédéric Eggermont, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer également, du 1er octobre 2022 au 31 janvier 2023 inclus, en tant que chargé de cours temporaire à temps partiel à la Faculté de « Recht en Criminologie » de la « Vrije Universiteit Brussel », l'unité de formation "Coördinatie Rechtsmethodologie I" (5%).

Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Monsieur Frédéric Eggermont, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à assurer également, du 1er novembre 2022 au 30 septembre 2023 inclus, en tant que chargé de cours temporaire à temps partiel, à la Faculté de « Recht en Criminologie » de la « Vrije Universiteit Brussel », l'unité de formation "Rechtsmethodologie II" telle qu'elle est définie dans la décision de nomination du 24 octobre 2022.