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6 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant, comme site, le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine à Longueville

La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine (ci-après : « le CoPat »), notamment les articles 16, 17, 18, 19 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme site le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine, à Longueville;

Vu la fiche patrimoniale rédigée par l'Agence wallonne du Patrimoine en octobre 2021 afin de fonder la décision d'entamer une procédure de radiation éventuelle de l'arrêté de classement susmentionné;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 d'entamer la procédure d'enquête en vue d'éventuellement radier l'arrêté du 27 septembre 1998, notifié le 4 juillet 2022 conformément à l'article 17, § 2 du CoPat;

Considérant qu'aucun document relatif à l'enquête publique n'a été transmis par le collège communal de Chaumont-Gistoux au Gouvernement dans le délai prescrit par l'article 17, § 6 du Code wallon du Patrimoine;

Vu l'avis favorable de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles émis en séance le 26 juillet 2022;

Considérant qu'une demande de permis d'urbanisme pour abattages d'arbres, dont le sequoia en question, a été introduite par la sa Immobar auprès de la commune de Chaumont-Gistoux et que celle-ci en a accusé réception le 13 février 2020;

Considérant que la Direction du Développement rural et le Département de la nature et des forêts interrogés par la commune, ont rendu un avis favorable sur la demande d'abattage le 18 mars 2020;

Considérant que l'avis du Fonctionnaire-délégué n'a pas été sollicité dans le cadre de la procédure, sur base des articles D.IV.15 et 18 du Code du développement territorial;

Considérant que le permis d'urbanisme a été délivré par la commune de Chaumont-Gistoux le 1er avril 2020;

Considérant qu'il n'a jamais été fait référence au classement comme site du séquoia durant cette procédure malgré le fait que le propriétaire en avait mentionné l'existence dans sa demande de permis d'urbanisme;

Considérant que le séquoia du jardin du château de la Bacquelaine à Longueville, classé comme site par arrêté royal du 04/10/1974, a été abattu dans le courant de l'année 2020;

Considérant que les conditions de l'article 23 du Code Wallon du Patrimoine permettant la radiation de l'arrêté de classement du 4 octobre 1974 sont en l'espèce rencontrées, Arrête : Article unique. L'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant, comme site, le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine à Longueville, est radié.

Fait à Namur, le 6 février 2023.

V. DE BUE