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M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2023

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loi

type loi prom. 06/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023015183 source service public federal securite sociale Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine type loi prom. 06/02/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040614 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Luxembourg le 31 août 2021, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002, du 16 juillet 2009 et du 5 décembre 2017 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2023 pub. 16/02/2023 numac 2023200869 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre 3 du titre 9 de la loi-programme du 26 décembre 2022 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 06/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023015190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 06/02/2023 pub. 20/02/2023 numac 2023200962 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subsides pour l'année 2022 aux oeuvres, organismes et groupements qui agissent en faveur des victimes de guerre type arrêté royal prom. 06/02/2023 pub. 15/03/2023 numac 2023200539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 22/03/2023 numac 2023201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015156 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040561 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040562 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie

règlement

type règlement prom. 06/02/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023030546 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 06/02/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023015140 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 06/02/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023015139 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 06/02/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023044014 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 22/02/2023 numac 2023040712 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension des Corettes » à Bertrix qui révise le plan de secteur de Bertrix - Libramont Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 08/03/2023 numac 2023201001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant radiation de l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant, comme site, le séquoia se trouvant dans le jardin du château de la Bacquelaine à Longueville

erratum

type erratum prom. 06/02/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023043366 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206152 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 06/02/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023206154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 031 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
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