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Arrêté Ministériel du 06 février 2023
publié le 22 mars 2023

Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts

source
service public de wallonie
numac
2023201494
pub.
22/03/2023
prom.
06/02/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


6 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts


La Ministre de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du Conseil régional du 28 juin 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;

Vu la demande des A.S.B.L., considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;

Vu l'avis favorable de la Commission d'agrément donné le 23 décembre 2022, Arrête : Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la Nature et aux Forêts est accordé aux A.S.B.L. citées ci-dessous :

n° agrément

Nom des ASBL /n° d'entreprise

Adresse

CP

Localité

23/A001

Association pour la découverte de la Nature (0862.065.229)

9 rue de la Tannerie

6880

Bertrix

23/A002

La Ferme des Castors (0420.457.485)

16/18 rue du Faubourg

6250

Aiseau-Presles

23/A003

Graine d'(en)vie (0630.782.090)

58 rue Pierre David

4802

Verviers

23/A004

Naturalistes de la Haute-Lesse (0412.936.225)

12 rue de la Boverie

6921

Wellin


L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023.

Fait à Namur, le 6 février 2023.

C. TELLIER

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