publié le 22 mars 2023
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
6 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la Nature et aux Forêts
La Ministre de la Nature, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature, notamment l'article 31bis, inséré par le décret du Conseil régional du 28 juin 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon;
Vu la demande des A.S.B.L., considérant qu'elles réunissent les conditions visées aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité;
Vu l'avis favorable de la Commission d'agrément donné le 23 décembre 2022, Arrête : Article unique. L'agrément en tant qu'organisme d'éducation à la Nature et aux Forêts est accordé aux A.S.B.L. citées ci-dessous :
n° agrément
Nom des ASBL /n° d'entreprise
Adresse
CP
Localité
23/A001
Association pour la découverte de la Nature (0862.065.229)
9 rue de la Tannerie
6880
Bertrix
23/A002
La Ferme des Castors (0420.457.485)
16/18 rue du Faubourg
6250
Aiseau-Presles
23/A003
Graine d'(en)vie (0630.782.090)
58 rue Pierre David
4802
Verviers
23/A004
Naturalistes de la Haute-Lesse (0412.936.225)
12 rue de la Boverie
6921
Wellin
L'agrément est octroyé pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023.
Fait à Namur, le 6 février 2023.
C. TELLIER