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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2023

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Monsieur Patrick DE SMET, est promu par avancement à la classe (...)

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service public federal justice
numac
2023015217
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08/03/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023, Monsieur Patrick DE SMET, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe SW2 avec le titre de chef de travaux à l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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