SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Dénonciation du 07/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - partie(s) dénonçante(s) : - numéro d'enregistrement : 178363/DO/3060000.

Convention collective de travail dénoncée : - conclue le 15/10/2003, - numéro d'enregistrement : 068570/CO/3060000. - objet : moyens de communication électroniques - fin du délai de dénonciation : 06/05/2023

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/02/2023, déposée le 06/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Cotisations au fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension pour 2023 - exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 02/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178364/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/01/2023, déposée le 07/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande - hors du champ d'application : - Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants - Travailleurs non assujettis à l'ONSS effectuant occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 168974 du 08/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178365/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/01/2023, déposée le 07/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Organisations appartenant au secteur de la formation professionnelle subventionnées jusqu'en 2022 par le VDAB - hors du champ d'application : - Organisations entrant dans le champ d'application de la CCT du 24/11/2003 fixant les conditions de travail dans les organisations néerlandophones d'insertion socio-professionnelle à Bruxelles - objet : Conditions de rémunération dans le secteur de la formation professionnelle - remplacement de la convention numéro 120397 du 06/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178366/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 26/01/2023, déposée le 07/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Organisations subventionnées ou agréées par l'Autorité flamande - hors du champ d'application : - Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants - Travailleurs non assujettis à l'ONSS effectuant occasionnellement du travail socio-culturel - objet : Augmentation salariale - remplacement de la convention numéro 168616 du 08/11/2021 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178367/CO/3290100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 10/01/2023, déposée le 06/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Cotisations au 'sociaal fonds 331 tot financiering tweede pensioenpijler' pour l'année 2023 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 10/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178368/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 08/12/2022, déposée le 20/01/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178369/CO/3130000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/01/2023, déposée le 08/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 174446 du 12/05/2022 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 178370/CO/1020700.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI Convention collective de travail conclue le 11/01/2023, déposée le 08/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 174447 du 12/05/2022 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178371/CO/1020700.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 27/01/2023, déposée le 08/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Emploi de fin de carrière - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178372/CO/2270000. v COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/2022, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Boulangeries, des pâtisseries qui fabriquent des produits frais de consommation immédiate à très court délai de conservation et des salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : Composition du Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés - modification de la convention numéro 062140 du 17/01/2002 - durée de validité : à partir du 07/12/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178373/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 20/12/2022, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Employeurs et ouvriers qui ne sont pas exclus du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social - objet : Désignation du gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité - exécution de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 068708 du 05/11/2003 - modification de la convention numéro 173500 du 18/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/10/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178374/CO/1180000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 07/02/2023, déposée le 10/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Remboursement par l'employeur de l'utilisation par le salarié d'un moyen de transport personnel pour raisons de service - modification de la convention numéro 095182 du 29/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178375/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 13/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Cotisation exceptionnelle au fonds social - exécution de la convention numéro 178390 du 19/12/2022 - durée de validité : du 01/04/2023 au 31/12/2023 - numéro d'enregistrement : 178376/CO/1420300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/01/2023, déposée le 13/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 173816 du 17/01/2022 - durée de validité : à partir du 01/02/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178377/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 31/01/2023, déposée le 15/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Sportif rémunéré - objet : Revenu minimum moyen garanti - exécution de la convention numéro 174184 du 11/05/2022 - durée de validité : du 01/07/2022 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178378/CO/2230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Prolongation de la cct 'clause de sécurité d'emploi' - prolongation de la convention numéro 171219 du 20/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178379/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 16/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur - Ouvriers et ouvrières, déclarés dans la catégorie ONSS 068 - objet : Groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178380/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans avec 40 années de carrière professionnelle - abrogation de la convention numéro 173153 du 15/12/2021 - remplacement de la convention numéro 173153 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178381/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans - abrogation de la convention numéro 173154 du 15/12/2021 - remplacement de la convention numéro 173154 du 15/12/2021 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178382/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 178383/CO/1020500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR Convention collective de travail conclue le 01/02/2023, déposée le 16/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 178384/CO/1020500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/01/2023, déposée le 17/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : Accord de paix sociale 2021-2022 - prolongation de la convention numéro 169151 du 16/11/2021 - prolongation de la convention numéro 169331 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178385/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/01/2023, déposée le 17/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - champ d'application : - Y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - objet : Conditions de travail - prolongation de la convention numéro 172240 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178386/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 18/01/2023, déposée le 17/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Accord de paix sociale 2021-2022 - prolongation de la convention numéro 169153 du 16/11/2021 - prolongation de la convention numéro 169332 du 08/12/2021 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 178387/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 17/02/2023, déposée le 17/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - hors du champ d'application : - Entreprises occupant moins de 20 travailleurs, personnel de direction et des cadre - objet : Droit à la déconnexion - durée de validité : à partir du 01/04/2023, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178388/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 26/01/2023, déposée le 02/02/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Salaire minimum sectoriel - modification de la convention numéro 175937 du 11/10/2022 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178389/CO/3390200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 19/12/2022, déposée le 17/01/2023 et enregistrée le 21/02/2023. - objet : Modification et coordination des statuts du fonds social des entreprises pour la récupération du papier - coordination de l'acte précédent numéro 018052 du 30/06/1987 - abrogation de la convention numéro 156813 du 26/11/2019 - durée de validité : à partir du 19/12/2022, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 178390/CO/1420300.