M.B. Index des textes publies le 16 janvier 2023

type loi prom. 25/09/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022033978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022034148 source ministere de la defense Personnel Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 4112 du 15 septembre 2022, monsieur Pascal Barbary, attaché stagiaire, est démissionné à sa demande de son emploi, le 31 mai 2022 au soir. Personnel enseignant civil Par arrêté royal n° 4113 du 15 septembre 2022, madame Charlotte Bourgoin, porteuse du diplôme Mast(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022034077 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel civil Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 4142 du 20 octobre 2022: La décoration civique est décernée à l'agent de l'Etat, nommé ci-après, qui appartient au Ministère de la Défense, à savoir: 1° **** a) La Croix Civique de première classe à: Messieurs: **** ****, Inspecteur divisionnaire

type arrêté royal prom. 30/11/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022034524 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042736 source ministere de la defense Personnel civil Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 4098 du 6 septembre 2022, madame Gwenaëlle Belpaire, porteuse du diplôme Maste(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042852 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Laura ANDRE, est promue par avancement à la classe su(...)

type arrêté royal prom. 16/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043113 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises

type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030089 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2022 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2023

type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030091 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2022

type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030092 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale en soutien aux coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2022

type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030093 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2022

type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030090 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2022

type arrêté royal prom. 21/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030094 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale relative aux coûts pour l'année 2022 engendrés par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018

type arrêté ministériel prom. 06/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022034356 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

type arrêté ministériel prom. 14/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

type arrêté ministériel prom. 15/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022043365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL

type arrêté ministériel prom. 28/01/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023200057 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023200058 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

type arrêté ministériel prom. 18/02/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023200059 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

type arrêt prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022206528 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2022 du 23 juin 2022 Numéro du rôle : 7619 En cause : la question préjudicielle relative à l'article XX.173, § 2, du Code de droit économique, posée par le Tribunal de l'entreprise de Gand, division de Bruges.

type arrêt prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022206552 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2022 du 30 juin 2022 Numéro du rôle : 7551 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 458bis du Code pénal, posée par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège. La Cour constitutionnelle,

type arrêt prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022206554 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2022 du 30 juin 2022 Numéro du rôle : 7640 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article L1523-10, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, inséré par l'article 20 du décret La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...)

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200031 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 255.109 du 25 novembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 décembre 2022, le Conseil d'Etat a posé les questions préjudicielles suivantes « - L'article 16, § 2, du décret de la Communauté flamande du 27 avril 2018 ' relatif à l'enca(...)

type décret prom. 23/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030121 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

type ordonnance prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042615 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 28 octobre 2022 accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi d'une allocation de loyer Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, articles 166 et 166/1 ;

type ordonnance prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042616 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 28 octobre 2022 accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu la loi du 29 octobre 1846 relative à l Vu l'ordonnance du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilit(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022034183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles et le nombre total d'heures subsidiables d'aide au nettoyage, aux petits travaux ou à la garde pour les services d'aide aux familles pour l'année 2022, et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non marchand pour les services d'aide aux familles et les centres d'accueil de jour, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042617 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement du 28 octobre 2022 portant délégation de la fonction de fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements Inoccupés Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l'ordonnance du 17 juille Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2019 désignant le fonctionn(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2022 pub. 16/01/2023 numac 2022042792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030339 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200081 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la nature et des forêts. - Direction de la chasse et de la pêche. - Examen de chasse 2023 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 org Epreuve théorique : Première session le samedi 25 février 2023; Seconde session le samedi 18(...)

type liste prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200033 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22532 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/01/2022 via www.travaillerpour.be La description de foncti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type liste prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200035 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Payroll Officers (niveau C), néerlandophones, pour le FOD BOSA. - Numéro de sélection : ANG23003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type liste prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200043 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers généraux - Directeurs du Fonds des Accidents Médicaux (niveau A4) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/02/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type autorisation prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042907 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17/11/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gard Les mots « à Verenigde Ziekenhuizen van Waas en Durme asbl » sont remplacés par les mots : « à VITA(...)

type avis prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022043187 source parlement wallon Avis de recrutement Le Parlement de **** recrute : - un attaché pour le Service informatique de la Direction de la logistique ; - un rédacteur (m/f/x) pour le Service informatique de la Direction de la logistique. Toutes les(...) L'attention est attirée sur le fait que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 24 ****(...)

type arrêté ministériel prom. 21/12/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023030174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Longuefeu S1, S2 et S3 » sis sur le territoire de la commune de Bertrix

type loi prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023030173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures. - Mandats de premier assesseur juridique suppléant et de quatrième assesseur juridique suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Hainaut Base légale pour la nomination : La loi du 26 ju Cadre légal : - la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'archi(...)

type erratum prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023030279 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60517, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance du parquet du procureur du il faut lire : « Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de M. Vandromme S., substi(...)

type erratum prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200135 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'assistant administratif (niveau B), francophones, pour Bruxelles-Logement. - Numéro de sélection : req181. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/01/2023 inclus via www.talent.brussels La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type nominations prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042745 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, Monsieur Sean NOEL, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des bâtiments, à partir du 1 er septembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le Co La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 3(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Robin WILLEMS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique françai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type nominations prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042746 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 octobre 2022, Monsieur Enric CASANELLES SABATER, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des bâtiments, à partir du 1 er septembre 2022. Conformément aux lois coordo La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 3(...)

type nominations prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042747 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 octobre 2022, Monsieur Joshua DERAECK, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042853 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Madame Pauline VERMAUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Conf

type nominations prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022042847 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Monsieur James DEMAN, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er octobre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022034573 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions. - Avis de vacance d'emplois. - Appel à candidatures pour 20 emplois dans la classe A4 de la carrière extérieure L'usage du masculin dans le présent appel à candidatures est épicène. La ministre des Affaires Ces emplois sont à conférer par promotion à la classe supérieure. L'échelle de traitement de la cla(...)

type recrutement prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023030144 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité ****-régionale ou externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi de Manager du Service Juridique niveau A dans le rôle linguistique francophone ou **** **** sélection, par mobilité ****-(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022043103 source region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotion Par décision du Directeur général du 01 décembre 2022, Monsieur SERRA Davide est promu par accession au niveau supérieur, au 1 er décembre 2022, en quali

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2022207242 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs - Inspecteurs Chemicals et Politique de produits (niveau A2), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22401 Vous pou(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023030145 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers ACTIRIS Un emploi de premier attaché « Manager du Service Juridique » (H/F/X - rang A2) au cadre linguistique francophone ou néerlandophone a été déclaré vacant chez ACTIRIS. Cet (...) Sont visés par la mobilité intra-régionale les agents nommés à titre définitif, à l'exclusion des a(...)

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200044 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANG22415 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200049 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Analystes financier soins de santé (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22177 Ladite sélection a été clôturée le 23/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 2.

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200102 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG22477 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est va(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200071 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone pour désignation dans un poste à mandat de l'Ordre judiciaire : Secrétaires en chef pour le parquet de la Flandre-Orientale (m/f/x). - BNG22233 Il n'y a aucun lauréat. Ladite sélection(...)

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200118 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Infirmiers-contrôleurs (niveau B), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22232 Ladite sélection a été clôturée le 13/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200198 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'infirmiers pénitentiaires (niveau B) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22242 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 12. La liste (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.

type document prom. -- pub. 16/01/2023 numac 2023200107 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs Tabac et e-cigarette (niveau A1) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : MFG22055 Ladite sélection a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)

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