publié le 16 janvier 2023
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17/11/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gard Les mots « à Verenigde Ziekenhuizen van Waas en Durme asbl » sont remplacés par les mots : « à VITA(...)
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- service public federal interieur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
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service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 17/11/2022, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage renouvelée par arrêté du 21/11/2022 à VITAZ ASBL dont le numéro d'entreprise est 0881291322 est modifié comme suit: Les mots « à Verenigde Ziekenhuizen van Waas en Durme asbl » sont remplacés par les mots : « à VITAZ asbl ».