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Erratum
publié le 16 janvier 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60517, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance du parquet du procureur du il faut lire : « Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de M. Vandromme S., substi(...)

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service public federal justice
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16/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 190 du 2 août 2022, à la page 60517, [C-2022/32873], la correction suivante doit être apportée: Dans la version française, en lieu et place de : « Par ordonnance du parquet du procureur du Roi d'Anvers du 4 juillet 2022, le mandat adjoint de M Vandromme S., substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelé pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022. », il faut lire : « Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de M. Vandromme S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2022. » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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