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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2023

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Madame Pauline VERMAUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022. Conf

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Madame Pauline VERMAUT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 août 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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