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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2022

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loi

type loi prom. 06/11/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042945 source service public federal strategie et appui Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 type loi prom. 28/11/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022207073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi relative à l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les travailleurs qui ne relèvent pas du champ d'application de l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033249 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022015104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à la prime corona type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022015101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 2019 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022033776 source ministere de la defense Armée. - Personnel Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4034 du 7 juillet 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 12/12/2022 numac 2022034193 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022034468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042211 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 14 septembre 2022 Madame Xiangqiu Zhuoma, Jangchup Dolma, née à Zuogong le 4 novembre 1987; et le nommé Xiangqiu Zhuoma, Tenzin Tsoknyi, né à Ostende le 26 juillet 2021, tous deux d(...) Par arrêté royal du 14 septembre 2022 le nommé Deleu, Quinn, né à Menin le 11 septembre 2017, d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042339 source ministere de la defense Armée. - Personnel Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4078 du 6 août 2022, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042528 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 octobre 2022, Madame Decraemer, Sophie Nathalie Isabelle, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 8 juin 1987, résidant à Rixensart, est autorisée à substituer à son nom celui de « De Coen ». type arrêté royal prom. 16/11/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042856 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 05/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042933 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer la directive déléguée 2021/1270 de la commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/ue en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm), à adapter les règles relatives aux communications publicitaires des organismes de placement collectif à nombre variable de parts et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 05/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042934 source service public federal finances Arrêté royal visant à transposer la directive déléguée 2021/1269 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits, et portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022203814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la disponibilité adaptée dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022204025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022206947 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 29 mai 1985 portant délégations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042315 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022033773 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 246.999 du 6 février 2020, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVème Chambre, a annulé les termes « sauf(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022203940 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 85/2022 du 23 juin 2022 Numéro du rôle : 7614 En cause : le recours en annulation des articles 21 et 25 du décret de la Région wallonne du 11 février 2021 « modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et a La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207075 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2022 du 8 décembre 2022 Numéro du rôle : 7871 En cause : la demande de suspension de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2022 « portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) la Convention entre le Royaum La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 15 novembre 2022, Monsieur PALMERI Victorio, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033604 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant provisoirement la modification de l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile assurant la connexion au boulevard Industriel, désaffectant provisoirement l'excédent de terrain résultant de cette modification et fixant provisoirement l'alignement du tronçon de la rue de la Petite Ile à hauteur de l'ancienne rue Dante, sur le territoire de la Commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines photographie, communication graphique et médias, médias imprimés, mécanique-électricité et langues slaves type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022033684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d' introduction, d'approbation et d'évaluation des projets d'organisation d'écoles d'été, ainsi que le mode d'attribution des subventions de projet pour l'organisation d'écoles d'été

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042183 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022042404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux médias de proximité

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022034538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Prix maximal du service bancaire de base -Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 2022, le prix maximal du service (...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206830 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Talents administratifs (niveau C) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22521 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/12/2022 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206870 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants en certification linguistique (niveau A1), pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG22390 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206949 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Electriciens (niveau C) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22526 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de (...) Une liste de 10 lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) type liste prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206948 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Menuisiers (niveau C) néerlandophones pour l' Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG22525 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/12/2022 inclus via www.selor.be. La description de f(...) Une liste de 10 lauréats, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) type liste prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207024 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de collections vertébrés (niveau B), francophones, pour le Musée Royal de l'Afrique Centrale. - Numéro de sélection : AFG22368 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/01/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207034 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Team lead development supports (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22536 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/12/2022 inclus via www.selor.be. La(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022034449 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022034397 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Attaché.e A101 au sein de la Direction Générale des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone. - Erratum Au Moniteu - Page 84183 dans le texte français, il faut lire : "Chaque candidature doit être adressée(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022034405 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Desobry » à Tournai , dont l'élaboration a été autorisée par l'arrêté ministériel du 6 janvier 2017, qui révise le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et révisant partiellement le plan communal d'aménagement dit « Chemin Willems » approuvé par arrêté royal du 25 mars 1965

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206759 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargé d'enquêteurs (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22340. - Erratum Le résultat de cette sélection est déjà paru a(...) La sélection a été clôturée le 12/10/2022. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est va(...) type erratum prom. 02/06/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022206934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206992 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de communication (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG22399 Ladite sélection a été clôturée le 25/11/2022. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022033781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Monsieur Henk DE PAUW, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042943 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus prima Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042944 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus prim Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042946 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffiers sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022042947 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...)

document

type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022034539 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Poste à mandat. - Appel à candidatures Wallonie-Bruxelles Enseignement est le plus important pouvoir organisateur d'enseignement dans l'espace belge francophone, avec 500 établissements répartis sur l'ens(...) WBE est devenu en 2019 un organisme public autonome, ce qui lui offre aujourd'hui une opportunité u(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022034574 source chambres legislatives, chambre des representants Sélection pour le Centre Intégrité d'un « forensic auditor » néerlandophone bilingue statutaire , au grade d'auditeur dans le rôle linguistique néerlandais Le Collège des médiateurs fédéraux, communément appelé le Médiateur fédéral(...) Le "Centre Intégrité", créé auprès des médiateurs fédéraux, examine quant à lui les signa(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de données patrimoniales (niveau A1), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22259 Ladite sélection a été clôturée le 28/11/2022. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206971 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers Douanes et Accises shift (niveau B) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG22366 Ladite sélection a été clôturée le 29/11/2022. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022206979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de projet en politique de résistance antimicrobienne (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de al Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22535 Vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207029 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Hygienistes Hospitaliers (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22408 Ladite sélection a été clôturée le 01/12/2022. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207013 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Politique en Matière d'antibiotiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22346 La(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207036 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier MANHAY MANHAY. - Un arrêté communal du 8 novembre 2022 adopte le Plan d'aména Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 12/12/2022 numac 2022207039 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs de secrétariat (niveau C) néerlandophones pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG22405 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2022. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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