publié le 12 décembre 2022
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022206934
- pub.
- 12/12/2022
- prom.
- 02/06/2022
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Erratum
A l'article R.93 de l'arrêté du Gouvernement wallon susmentionné, publié au Moniteur belge du 28 juin 2022, à la page 53225, les mots « la source de référence qui a généré le premier enregistrement » sont supprimés.