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M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2022

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loi

type loi prom. 02/06/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041547 source ministere de la defense Loi relative aux interventions de l'Etat afin de couvrir certains risques exclus dans des assurances solde restant dû conclues par des militaires ou civils, en cas de décès par le fait du service type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032387 source ministere de la defense Loi modifiant l'article 66 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032388 source ministere de la defense Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032399 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées type loi prom. 02/06/2022 pub. 20/06/2022 numac 2022032389 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022020955 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque « MundoSalud », modèle Kadi-001 et de code EAN 6970911119921

arrêt

type arrêt prom. 02/06/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022041539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du directeur-chef de service du Service Economie de Bruxelles Economie et Emploi portant délégation de compétences et de signatures concernant la décision relative à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation de subventions

décret

type décret prom. 02/06/2022 pub. 13/06/2022 numac 2022020959 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque type décret prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022021033 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières type décret prom. 02/06/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022205108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 mars 2021 portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l'adoption d'enfants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 10/06/2022 numac 2022203370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022032480 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 07/07/2022 numac 2022015191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022041491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 19/07/2022 numac 2022204145 source service public de wallonie Désignation par la Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement de son délégué dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022041489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022205119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2022 pub. 03/10/2022 numac 2022041488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la radio d'école du Lycée Intégral Roger Lallemand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022206333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus

règlement

type règlement prom. 02/06/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032316 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 2 juin 2022 déterminant les modalités de transmission de certaines données de l'inventaire des établissements de classe I, II et III à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

circulaire

type circulaire prom. 02/06/2022 pub. 24/06/2022 numac 2022032383 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle. - Contenu et modalités de l'examen de promotion au grade d'adjudant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032616 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Haute-Bodeux » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032615 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BASTIN P1 et FALLON P3 sis sur le territoire de la commune de Mettet type arrêté ministériel prom. 02/06/2022 pub. 08/07/2022 numac 2022032617 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Bouillon du Curé » sis sur le territoire de la commune de Trois-Ponts

erratum

type erratum prom. 02/06/2022 pub. 12/07/2022 numac 2022015301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Errata type erratum prom. 02/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032942 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC. - Erratum type erratum prom. 02/06/2022 pub. 03/11/2022 numac 2022033152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création fixant les barèmes relatifs aux fonctions de chargé de programmation, chargé de travaux, professeur-assistant et de directeur de domaine de l'enseignement supérieur artistique du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion. - Erratum type erratum prom. 02/06/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022206934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale. - Erratum

document

type document prom. 02/06/2022 pub. 29/06/2022 numac 2022032586 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA RAFFINERIE TIRLEMONTOISE l'enregistrement n° 2022/209 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 02/06/2022 pub. 22/07/2022 numac 2022032378 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation, de distribution, d'achat, de délivrance et d'administration du médicament BAT [Botulism Antitoxin Heptavalent - (Equine)] pour le traitement du botulisme ou d'un empoisonnement avec les toxines de la bactérie Clostridium botulinum
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