SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

2 JUIN 2022. - Décision octroyant à la SA RAFFINERIE TIRLEMONTOISE l'enregistrement n° 2022/209 en qualité de valorisateur de certains déchets

Conformément à l'article 3, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, la SA RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, Aandorenstraat 1 à 3300 Tienen (Numéro Banque Carrefour des Entreprises ou de TVA : BE 0436.410.522) est enregistrée en qualité de valorisateur de déchets.

Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.

L'enregistrement est identifié par le numéro 2022/209.

Sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau, des dispositions du CoDT et des dispositions applicables en matière de permis d'environnement, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production / valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminées par le présent enregistrement :

Code (valorisation)

Nature du déchet

Certificat d'utilisation

Circonstances de production / valorisation du déchet

Caractérisation du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

020401-VEG1

Terres de productions végétales

Terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d'autres productions de légumes de plein champ

Terres conformes aux décisions d'enregistrement

Utilisation en type d'usage agricole conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

020401-VEG2

Terres de productions végétales

Terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves, de pommes de terre et d'autres productions de légumes de plein champ

Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Utilisation autre qu'en type d'usage agricole conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Cet enregistrement vaut pour une période de 10 ans à dater de la présente.

Namur, le 2 juin 2022.

Jean-Marc ALDRIC Directeur