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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 02 juin 2022
publié le 28 octobre 2022

Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus

source
service public de wallonie
numac
2022206333
pub.
28/10/2022
prom.
02/06/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 5°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 3;

Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Pêche », donné le 24 mai 2022;

Vu le rapport du 24 mai 2022 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Considérant la demande du Président de la Ligue Francophone de Pêche Sportive du 20 janvier 2022 de déroger à l'obligation d'utiliser deux bourriches de manière à conserver séparément les poissons les plus petits ou les plus fragiles des autres poissons capturés pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022;

Considérant que le règlement du championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé par la Fédération internationale de la Pêche sportive en Eau douce prévoit uniquement l'utilisation d'une seule bourriche;

Considérant que la pesée avec deux bourriches lorsque les concurrents sont nombreux augmente le temps de pesée et prolonge le temps d'attente avant la remise à l'eau des poissons au risque d'entraîner des mortalités;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'utilisation d'une seule bourriche est autorisée pour les participants au championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières, du 18 au 24 juillet 2022 inclus.

Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 2 juin 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS

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