loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022042018 source autorite des services et marches financiers Nomination par l'Autorité des services et marchés financiers d'un membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises visé à l'article 35, alinéa 1 er , 2°, de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la(...) En vertu de l'article 35, alinéa 1 er , 2°, de la loi du 7 décembre 2016 portant organisa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022033095 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mai 2022, Madame Anja VERBEEREN, est promue au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022033136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 août 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 1 er septembre 2022 à Madame Caroline VLIEGEN type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022033889 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Désignation - article 6, § 5, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Par décision du 13 octo Cette désignation prend effet le 13 octobre 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041697 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2022, Madame Elise WITTEVRONGEL, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistiqu Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 20/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022041791 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041856 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juin 2022, Madame Laura GONZALEZ, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041895 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2022 à Monsieur Thierry DESSILLY, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041896 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 14 juin 2022, l'arrêté royal du 15 novembre 2021 par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service public fédéral Mobilité et Transp Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041894 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mobilités Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Monsieur Baudouin EVRARD, agent de l'Etat dans la classe A2 au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022042373 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er septembre 2022, la désignation de Mme Muylle T., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée p Par arrêté royal du 23 septembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, a été acceptée l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022033014 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en fruiticulture » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole en fruiticulture » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022033015 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en pépinières » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Agent horticole en en pépinières » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022033020 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole/agente horticole en floriculture » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole/agente horticole en cultures maraîchères » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 20/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022033072 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 20 juillet 2022 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022033932 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté ministériel du 19 octobre 2022, entrant en vigueur ce jour : - Sont nommés dans la commission de nomination des huissiers de justice de la langue néerlandaise pour une durée de quatre ans : 1.A) en qualité de ? M. Van Landeghem P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ; ? Mme St(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022033934 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 20 octobre 2022, la demande d'association de M. Vermeulen V., notaire à la résidence de Hulshout, et de Mme Verhaert K., candidat-notaire, pour former l'association « Vonnicq Vermeulen & Kirsten Verhaert » Mme Verhaert K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hulshout. Cet arrê(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206172 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Exe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206173 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve la délibération du 14 juillet 2022 par laquelle le conseil communal d'Enghien établit, dès l'entrée en vigueur et jusqu'en 2025, une redevance sur la délivrance de rensei

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022202250 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 45/2022 du 17 mars 2022 Numéro du rôle : 7690 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 55 de la loi du 20 décembre 2020 « portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de just La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022202249 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2022 du 17 mars 2022 Numéro du rôle : 7684 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 104, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour constitutionnelle, type arrêt prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022204618 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 42/2022 du 17 mars 2022 Numéro du rôle : 7539 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 88, alinéa 4, de la loi du 28 décembre 2011 « portant des dispositions diverses », posée par le Tribunal de première La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022204619 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2022 du 17 mars 2022 Numéro du rôle : 7575 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 58, alinéa 2, et 43/8 de la loi du 7 mai 1999 « sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de ha La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 27/06/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022205738 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2022

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022033165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur le Patrimoine culturel du 23 décembre 2021

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022041917 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022206273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022206333 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'utilisation d'une seule bourriche pendant le championnat du Monde de Pêche des Clubs organisé le long du nouveau canal Charleroi - Bruxelles entre le pont de Marche-lez-Ecaussines à Feluy et le bassin de virement de Pied'Eau à Ronquières du 18 au 24 juillet 2022 inclus

avis

type avis prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206363 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 octobre 2022 et parvenue au greffe le 20 octobre 2022, un recours en annulation et une demande de suspensi En application de l'article 23 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206135 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : - Assistant au parquet de Mons (m/f/x) - BFG22179 Le nombre de lauréats s'élève à 3. Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206193 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Jurists (m/f/x) (niveau A1), néerlandophones, pour le urban.brussels (Bruxelles Urbanisme et Patrimoine). - Numéro de sélection : Req154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2022 inclus via www.talent.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206221 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de tomorrow talents (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG22309 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2022 inclus via www.selor.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206220 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juriste A2 spécialiste en droit public (niveau A2), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22322 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2022 inclus via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206223 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de Projet Simplification Administrative (niveau A2), francophones, pour SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG22338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206222 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de tomorrow talents (niveau A1), néerlandophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG22432 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2022 inclus via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206240 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de DPO National Travel Targeting Center (niveau A3) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection: AFG22343 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2022 via www.selor.be. La description d(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206227 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Auditeurs (niveau A3) pour l' Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE22003 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206250 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de sécurité (niveau C), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206231 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues (niveau A1), francophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : AFG22337 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/11/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (r(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206254 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre Judiciaire : Assistants au tribunal du travail de Hainaut (m/f/x) - BFG22192 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a é(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206316 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire : Secrétaires pour le parquet de la sécurité routière (m/f/x) - BNG22185 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sé(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206327 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Inspecteurs linguisitue dans l'enseignement (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG22462 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2022 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206330 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Accompagnateurs d'enseignement hybride (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/11/2022 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015561 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 26.04.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 16.05.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé ****(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015562 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 19.04.2022, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** ****, anciennement établie rue des **** 20 7130 ****, sous le numéro 14.0(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015560 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 04.04.2022, **** **** **** établie Rue de Par arrêté du 27.06.2022, Monsieur **** **** établie **** **** **** 9 5000 ****, est a(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015559 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 28.06.2022, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "madame **** ****" est établi rue de **** 56 1060 **** s(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015565 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté du 30.03.2022, l'autorisation à exercer la profession de détective type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015564 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 06.01.2022, **** **** **** établie Ber Par arrêté du 31.03.2022, **** **** **** **** établie **** 57 9940 ****, est autorisé(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015563 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 14.01.2022, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "monsieur **** ****" est établi **** 260 1910 ****(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015566 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 12.01.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 08.02.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé ****(...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015635 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 25.04.2022, **** **** **** Camp établie **** **** arrêté du 07.06.2022, Monsieur **** **** établie **** 11 8560 ****, est autorisé à (...) type autorisation prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022015567 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retrait Par arrêté du 21.01.2022, l'autorisation d'exercer la profession de **** **** **** MARCHANDISE, anciennement établie **** 13 9160 ****, sous le numéro 14.1801.10 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2022 pub. 28/10/2022 numac 2022042383 source service public de wallonie Arrêté Ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées des ouvrages de prises d'eau souterraine « Puits Mambaye », « Les Aunais A, E et G », « Pleinfays F », « Puits Heid du Meunier » et « Gué des Artistes » sis sur le territoire de la commune de SPA. type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022205924 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2022 approuve les délibérations du 25 août 2022 par lesquelles le conseil communal de Celles établit les règlements suivants : (...) Redevance communale sur les animations et stages o(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206106 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII CRENO. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII CRENO votés en séance de l'Assemblée générale du 2 juin 2022. ASSOCIATION CHAPITRE XII RELAIS ASSOCIATION CHAPITRE XII LES ARCHES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2022 approuve les compt(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022206132 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la ville de Beaumont votés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2022. BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 1 er septembre 2022 réforme les modifications budg(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022033160 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 juillet 2022, Madame Silke VAN DEN HAUTE est nommée à partir du 1 avril 2022 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041854 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2022, Monsieur Bart VANNEROM, est nommé agent de l'Etat dans la classe A(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041879 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Madame Hanne DECLERCQ est nommée à partir du 1 mai 2022 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au titre d'at Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2022 numac 2022041857 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Bahar AVCI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

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