publié le 28 octobre 2022
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants : Redevance sur la vente de bois de chauffage Exe(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022206172
- pub.
- 28/10/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 approuve les délibérations du 23 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit les règlements suivants :
Redevance sur la vente de bois de chauffage
Exercices 2022 à 2025
Redevance sur la vente de broyat
Exercices 2022 à 2024
Redevance sur la vente de matériaux de voirie (pavés et bordures)
Exercices 2022 à 2024